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Par conclusions défendeur n°2, datées du 4 octobre 2024, Stivo demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer irrecevable les demandes de la société DIAKOPI faute d'intérêt

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

* Constater que l'opposition de la société CG CAR à la prise en charge du sinistre déclaré par Monsieur [S] ne peut donner lieu à une indemnisation du demandeur.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

L'article L. 442-4 du Code de commerce précise que: « […] La partie victime des pratiques prévues aux articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8 peut faire constater la nullité des clauses

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

Sur le fond Par acte du 4 mars 2021, les sociétés ROLEX et ZURICH ont assigné les sociétés TEMIS et GEODIS et demandent au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande ; * Condamner

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA

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TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

et comparant par la SELARL GAIST & RENARD, Me Harmonie RENARD Avocat (A0850) ET : SAS A R J, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Créteil B 398658575 Partie défenderesse : assistée de Me Victor

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence susvisée, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE DECLARER

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

Major Drivers conteste ces moyens et se dit victime d'une rupture brutale d'une relation commerciale de la part de CHRONOPOST.

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

Le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré incompétent et a désigné le tribunal de commerce de Nanterre comme juridiction de renvoi par décision du 22 juin 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

d'instance et dans ses conclusions en réplique, la société GLOBIMPEX GROUP LTD demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées, * Déclarer

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

Par décision en date du 08 avril 2024, le Tribunal de Grasse s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce d'Antibes.

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TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

ses prétentions, de : « Vu les articles 1103, 1104, 1231-6, 1343-2 et 2224 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

Monsieur [A] [F], la société SARL MM INVEST et la société SARL UNITED ELECTRIC et constater, en conséquence, faute de saisine du Tribunal, l'extinction de l'instance ; Subsidiairement au fond * Déclarer

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

AGCO à payer à la société [Adresse 8] la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum les sociétés DLV PRO et AGCO aux entiers dépens d'instance ; Déclarer

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

moratoires dont il a fait la demande, qu'il ne donne pas la nature de l'affection de longue durée dont il dit être affecté et ne démontre aucun lien de causalité avec les faits dont il se dit être la victime

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chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

Situation passive : Le passif déclaré se présente comme suit : […] Dont : BANQUE CIC : …………………………….. SIEMENS LEASE : ……………………………..

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