Activité auxiliaire de services financiers hors assurance et caisses de retraite, Par jugement en date du 11/04/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement

A LA DEMANDE DE : [Adresse 1] En présence de : Administrateur judiciaire : SELARL KSG, prise en la personne de Maître [Z] [K] Mandataire judiciaire : [N] & Associés – Mandataires judiciaires, prise

Le 5 mars 2025, l'administrateur judiciaire a adressé au candidat repreneur, un courrier de demandes de précisions et d'améliorations.

* DESAMAIS, en demande, soutient que : * La relation commerciale est établie. Elle est caractérisée par des commandes depuis 1989 formant un courant d'affaires régulier sur la période.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse

Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

Le passif affecté a été déterminé à partir la liste des créanciers certifiée par le commissaire aux comptes et retraité des créances inférieures à 500 €, des créances découlant d'un contrat à exécution

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

PERRET [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS [Adresse 4] [Localité 4] non comparant Débats à l'audience publique du 22 avril 2026, devant M.

la demande de retrait de l'exécution provisoire formulée par PANACEA PHARMA; * CONDAMNER PANACEA PHARMA à verser à EUROS AGENCY la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

conventionnelle de la résiliation du 31 mars 2026 correspondant au navire 3, sous condition d'obtention du jugement arrêtant le plan de cession des actifs et activités de la société SO-TOWT au profit

Le jour même [Z] [T] demande à réduire la prime de succès à 5 et 10 K€.

est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions

Déboute la société FÉLIX [C] de sa demande de remboursement d'acompte.

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance

Et, dans tous les cas : DEBOUTER la banque CRCAMCL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires.

L'affaire inscrite sous le numéro RG 2025/9322, venue à l'audience du 18 mars 2025 devant le Tribunal de céans, a fait l'objet d'un retrait du rôle pour cause d'interruption de l'instance, dans l'attente

Pour la Societe [S] [G] Anciennement [S] [Q] [L], Demanderesse a l'instance : La Société [S] [G] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01590 Monsieur [K] [P] C/ GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur [R] [C] Monsieur [E] [L] DEMANDEUR

La demande de rétractation formée par INGELIO a été rejetée par ordonnance du 6 novembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Versailles. La société FORTIL GROUP a par ailleurs assigné M.