CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7890bcdc6046d477a163f
7 avril 2026
En l'état, le commissaire à l'exécution du plan sollicite donc du Tribunal la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CLIMA [
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1d408cdc6046d4754c6e6
9 avril 2025
. : 2025/165 N° : 592 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance
69c73449cdc6046d473d7b03
. : 2025/164 N° : 591 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance
Chambre 2-6
69d83a9acdc6046d47b41747
16 janvier 2026
d'une liquidation judiciaire.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f115cdc6046d47163e6f
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande de résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX
Délibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
Elle a sollicité, auprès du commissaire à l'exécution du plan, et réitère sa demande tendant à voir prononcer la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e9ea9ecdc6046d473c9fe4
3 avril 2026
de Maître [K] [X], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société ARMOR SERVICES PLUS SARL et du ministère public ; Le tribunal a été saisi par la SELARL MJ OUEST d'une requête en résolution
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
En outre, les sociétés CUTLITE et BTMO contestent les prétentions de la société NATIOCREDIMURS, le crédit bailleur, qui s'en remet à justice quant à la demande de résolution du contrat par la société [
CHAMBRE DU CONSEIL
69f5b5e0cdc6046d474e79d5
30 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Résolution du plan de sauvegarde et redressement Judiciaire : TILNESS (SARL) RG 2026 005987 Le Tribunal composé lors des débats
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae8cbcdc6046d471d5497
16 janvier 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & R.123-3) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
69f08b7bcdc6046d47d2abd2
24 avril 2026
de résolution du plan de redressement de la société ARMOR SERVICES PLUS SARL et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; que la société ARMOR SERVICES PLUS SARL est redevable
69a2ef60cdc6046d4709c890
28 janvier 2026
liquidation judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5376ccdc6046d47d43b71
21 janvier 2026
Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré oralement à l'audience les termes de son rapport et sollicite la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69c46d13cdc6046d47f71417
17 octobre 2025
de redressement judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, La société SC LA PROVIDENCE (SARL) n'a pas comparu ni personne pour elle, ses observations n'ont pu être recueillies,
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c3bacdc6046d47f52d27
8 octobre 2025
.: 2025/307JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs
69e6ca72cdc6046d47f59422
22 octobre 2025
.: 2025/336Jugement du mercredi 22 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2025 005849 DEMANDEUR : Me Michel GALY, [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION
6a0c20d5cdc6046d472b350a
29 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 18/03/2026, la SAS [R] (SAS) sollicite du tribunal la résolution de son plan et la liquidation judiciaire.
69a07c42cdc6046d47d39eeb
simplifiée sur résolution du plan de redressement Demandeur : AS CONSTRUCTION DU BUGEY SARL [Adresse 1] [Localité 1] 537577397 Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle
Page 13 sur 57