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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SARL ARJ de l'ensemble de ses demandes,
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
LA PROCÉDURE C'est dans ce contexte qu'à la date du 19 décembre 2024, la société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par son liquidateur Maitre [F] de la société 4R SOLUTIONS, a fait assigner devant le
1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Vu le code civil, notamment les articles 1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Conformément à la procédure contractuelle habituelle, la demanderesse a mandaté un expert, lequel a procédé à l'examen de la marchandise le 04/09/2023.
Référé vendredi salle 3
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Elle fonde sa demande sur l'article 873 du Code de procédure civile, arguant que l'obligation de paiement n'est pas sérieusement contestable.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
LA SOCIETE GCK FAIT PLAIDER AU SOUTIEN DE SA DEFENSE A TITRE PRINCIPAL, SUR LE REJET DE LA DEMANDE DE RESOLUTION DE LA VENTE En droit L'article 9 du Code de procédure civile dispose que : « Il incombe
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
La société [A] demande la désignation d'un commissaire de justice afin de lui donner accès à la base de données et à la base de développement de la solution logicielle SPP.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Il conclut que les conditions du soutien abusif ne sont pas réunies et que la demande d'indemnisation de M.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
COUACH fait alors appel en garantie auprès de son fournisseur LCP et déclare le sinistre auprès de son assureur GENERALI qui mandate le cabinet STELLIANT aux fins de procéder à des opérations d'expertise
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 24 avril2024, enrôlé par le greffe du tribunal sous le n°2024J00490, la SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB assigne à comparaître devant le tribunal
Référé
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
, d'une part, SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
Malgré des contestations qu'elle connait pertinemment, la société EMPREINT a fait le choix de procéder par voie d'injonction de payer, procédure non contradictoire.
Chambre 10
69a412e6cdc6046d47210f3a
de procédure civile, DÉCLARER la demande formulée par LES ASSOCIES bien-fondée, CONDAMNER la société AVENIR SOLUTION au paiement de la somme de 1 099,66 euros au profit de la société LES ASSOCIES,
MARDI
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
SARL propose des solutions aux entreprises et aux établissements publics visant à la simplification du processus lié aux marchés publics.
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
La société GLOBAL HABITAT SOLUTION a ultérieurement contesté le montant de cette facture, pour ensuite indiquer, le 28 mars 2025, qu'elle allait procéder à son paiement.
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
, d'une part, SAS DA SOLUTIONS , [Adresse 2], [Localité 4] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire
chambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, WINTERHALTER a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de
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