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2 461 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SARL ARJ de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LA PROCÉDURE C'est dans ce contexte qu'à la date du 19 décembre 2024, la société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par son liquidateur Maitre [F] de la société 4R SOLUTIONS, a fait assigner devant le

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le code civil, notamment les articles 1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conformément à la procédure contractuelle habituelle, la demanderesse a mandaté un expert, lequel a procédé à l'examen de la marchandise le 04/09/2023.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5ed0bcdc6046d477becfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fonde sa demande sur l'article 873 du Code de procédure civile, arguant que l'obligation de paiement n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LA SOCIETE GCK FAIT PLAIDER AU SOUTIEN DE SA DEFENSE A TITRE PRINCIPAL, SUR LE REJET DE LA DEMANDE DE RESOLUTION DE LA VENTE En droit L'article 9 du Code de procédure civile dispose que : « Il incombe

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [A] demande la désignation d'un commissaire de justice afin de lui donner accès à la base de données et à la base de développement de la solution logicielle SPP.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il conclut que les conditions du soutien abusif ne sont pas réunies et que la demande d'indemnisation de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUACH fait alors appel en garantie auprès de son fournisseur LCP et déclare le sinistre auprès de son assureur GENERALI qui mandate le cabinet STELLIANT aux fins de procéder à des opérations d'expertise

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 24 avril2024, enrôlé par le greffe du tribunal sous le n°2024J00490, la SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB assigne à comparaître devant le tribunal

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, d'une part, SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Malgré des contestations qu'elle connait pertinemment, la société EMPREINT a fait le choix de procéder par voie d'injonction de payer, procédure non contradictoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a412e6cdc6046d47210f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de procédure civile, DÉCLARER la demande formulée par LES ASSOCIES bien-fondée, CONDAMNER la société AVENIR SOLUTION au paiement de la somme de 1 099,66 euros au profit de la société LES ASSOCIES,

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SARL propose des solutions aux entreprises et aux établissements publics visant à la simplification du processus lié aux marchés publics.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GLOBAL HABITAT SOLUTION a ultérieurement contesté le montant de cette facture, pour ensuite indiquer, le 28 mars 2025, qu'elle allait procéder à son paiement.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, d'une part, SAS DA SOLUTIONS , [Adresse 2], [Localité 4] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, WINTERHALTER a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

Source officielle

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