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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, SERENILIFE demande à ce tribunal de : Vu la convention de courtage du 24 février 2022, Vu les articles 1101 et 1112 du
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
termes de l'article 1-6 dudit contrat, les parties ont convenu que : * Le prêt serait consenti pour une durée de trois mois débutant le 26 mars 2024 et se terminant le 26 juin 2024, * Pour tout dépassement
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
PROCEDURE Par demande déposée au greffe le 1 er juillet 2025, la société ELITE CENTER (ci-après « ELITE ») sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
Le 28 avril 2023, la société ANTIPODE SAS indique qu'elle est disposée à rembourser ce billet sur la base du tarif en classe économique, soit 1.357,00 €, et que l'intégralité du remboursement pourrait
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
Mise en demeure du 25/11/2025 Le défendeur, pour sa part ne dépose aucunes conclusions.
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
S'agissant des demandes en vue de l'obtention du financement : Contractuellement, la société NLA PROMOTION devait déposer sa demande de prêt avant le 16 septembre 2023.
Trib. de Commerce
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
Elle relève que la SARL OBA se contredit entre l'argumentation développée dans le courrier d'opposition et les écritures prises postérieurement, lorsqu'elle indique qu'elle a déposé un courrier dans la
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
remettra au terme des opérations d'expertises un pré-rapport aux parties afin qu'elles puissent faire valoir, dans le délai d'au moins un mois qu'il leur fixera et ce à peine d'irrecevabilité des dires tardifs
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * SCOP ARL [Q] [Adresse 3] [Localité 2] - non comparant Par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2026, déposé à l'étude, l'association caisse Réunion de retraites complémentaires
4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
Page : 2 Affaire : 2022F01991 A l'audience du 5 janvier 2023, [C] dépose ses dernières conclusions récapitulatives et demande à ce tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 515 et 700
Chambre 07
69f19e09cdc6046d47ee2f60
14 janvier 2025
A l'audience du 8 mars 2024, la Famille [E] et Consorts dépose des conclusions en demande N°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement communautaire du 11 février 2004,
Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
Dans ses conclusions n°2 déposées le 13 mai 2025 au tribunal des affaires économiques de Nanterre, DIES IRAE demande au tribunal : * de juger que : * DIES IRAE est propriétaire de 50% des droits de propriété
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables (ART.L.653-5 6°) ; Depuis la création de la société, aucun document comptable n'a été déposé
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
La société MOUMIA n'a pas déposé de conclusions écrites dans le temps imparti par le juge de la mise en état, un calendrier de procédure ayant été établi en date du 18 mars 2025 en vue de la plaidoirie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Par requête déposée au greffe du tribunal des affaires économiques d'Avignon, le 2 février 2026, Me [M] [C], représentant les intérêts de Monsieur [O] [D] a introduit un recours contre l'ordonnance rendue
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
que la société SARL LUT'AIR MEDICAL est débitrice de la somme de 6.127,26 euros au titre de cotisations salariales et patronales impayées depuis le mois de juin 2023, outre pénalités pour le paiement tardif
CHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
véhicules de type Partner fourgon taille M 650kg Blue HDi 130 ; * n° 26899739 du 25 octobre 2022 : 5 véhicules de type Partner cabine approfondie taille XL Blue HDi 130, et indiquant notamment le tarif
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