CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

384 résultats pour « depassement du tarif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, SERENILIFE demande à ce tribunal de : Vu la convention de courtage du 24 février 2022, Vu les articles 1101 et 1112 du

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

termes de l'article 1-6 dudit contrat, les parties ont convenu que : * Le prêt serait consenti pour une durée de trois mois débutant le 26 mars 2024 et se terminant le 26 juin 2024, * Pour tout dépassement

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PROCEDURE Par demande déposée au greffe le 1 er juillet 2025, la société ELITE CENTER (ci-après « ELITE ») sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 28 avril 2023, la société ANTIPODE SAS indique qu'elle est disposée à rembourser ce billet sur la base du tarif en classe économique, soit 1.357,00 €, et que l'intégralité du remboursement pourrait

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Mise en demeure du 25/11/2025 Le défendeur, pour sa part ne dépose aucunes conclusions.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

S'agissant des demandes en vue de l'obtention du financement : Contractuellement, la société NLA PROMOTION devait déposer sa demande de prêt avant le 16 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle relève que la SARL OBA se contredit entre l'argumentation développée dans le courrier d'opposition et les écritures prises postérieurement, lorsqu'elle indique qu'elle a déposé un courrier dans la

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

remettra au terme des opérations d'expertises un pré-rapport aux parties afin qu'elles puissent faire valoir, dans le délai d'au moins un mois qu'il leur fixera et ce à peine d'irrecevabilité des dires tardifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * SCOP ARL [Q] [Adresse 3] [Localité 2] - non comparant Par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2026, déposé à l'étude, l'association caisse Réunion de retraites complémentaires

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Page : 2 Affaire : 2022F01991 A l'audience du 5 janvier 2023, [C] dépose ses dernières conclusions récapitulatives et demande à ce tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 515 et 700

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'audience du 8 mars 2024, la Famille [E] et Consorts dépose des conclusions en demande N°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement communautaire du 11 février 2004,

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses conclusions n°2 déposées le 13 mai 2025 au tribunal des affaires économiques de Nanterre, DIES IRAE demande au tribunal : * de juger que : * DIES IRAE est propriétaire de 50% des droits de propriété

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables (ART.L.653-5 6°) ; Depuis la création de la société, aucun document comptable n'a été déposé

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société MOUMIA n'a pas déposé de conclusions écrites dans le temps imparti par le juge de la mise en état, un calendrier de procédure ayant été établi en date du 18 mars 2025 en vue de la plaidoirie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par requête déposée au greffe du tribunal des affaires économiques d'Avignon, le 2 février 2026, Me [M] [C], représentant les intérêts de Monsieur [O] [D] a introduit un recours contre l'ordonnance rendue

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que la société SARL LUT'AIR MEDICAL est débitrice de la somme de 6.127,26 euros au titre de cotisations salariales et patronales impayées depuis le mois de juin 2023, outre pénalités pour le paiement tardif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

véhicules de type Partner fourgon taille M 650kg Blue HDi 130 ; * n° 26899739 du 25 octobre 2022 : 5 véhicules de type Partner cabine approfondie taille XL Blue HDi 130, et indiquant notamment le tarif

Source officielle

Page 13 sur 20

← PrécédentSuivant →