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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dès lors, il conviendra de dire que la société ALBINGIA ne démontre pas non plus la fermeture du [Adresse 1] pour cause de travaux en avril 2021.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le comblement de l'insuffisance d'actif Des faits présentés il ressort que les fautes des dirigeants ont directement contribué à augmenter le passif de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL RIM CONSTRUCTIONS (ci-après RIM) exerce une activité de prestations de services administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Or cette crème solaire ne contenait pas de filtre solaire, d'où l'amende administrative de 2 008 euros conformément à l'article L531-6 du Code de la consommation et une amende pénale de 800 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 950 906 123 et a déclaré exercer l'activité suivante : La prise de participation, la détention et la gestion directe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SARL M.B.I [R] [B] INVESTISSEMENT est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 05/07/2019, sous le numéro 852 127 943 pour l'activité de secrétariat, le conseil, la saisie informatique et tous travaux administratifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78b1ccdc6046d476d895b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Que toutes les mesure de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment saisies administratives à tiers détenteurs et saisie vente ayant abouti à un PV de carence en date du 15/10/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b1efcdc6046d476fa936

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que toutes les mesures de recouvrement mises en place se sont révélées infructueuses, notamment saisies administratives à tiers détenteurs, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la SAS SERVICES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2cacdc6046d476fb530

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses notamment saisies administratives à tiers détenteurs et engagement de saisie vente, En Chambre du Conseil, il ressort des débats :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b413cdc6046d476fc777

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'impôt sur les sociétés pour la période 2021-2022, outre amendes fiscales à la suite d'un contrôle fiscal, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fedecdc6046d477900e5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la période du 1 er janvier 2020 au 2 juin 2022, date d'ouverture de la procédure n'a été fourni par Monsieur, [Z] ; Attendu que cette abstention montre la carence du dirigeant dans la gestion administrative

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Animation, détermination de la politique de groupe de ses filiales contrôlées, prestation de services à ces dernières notamment en matière de gestion administrative, financière, commerciale, marketing,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Laquelle exerce une activité de la conception, la coordination dans la réalisation de tous bâtiments et plus généralement la maîtrise d'ouvrage et plus généralement toutes activités se rapportant directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd78cdc6046d47b57bbd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies administratives à tiers détenteurs, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la société débitrice est

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abf2ecdc6046d4779f33c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la conception, la vente et la gestion en systèmes et logiciels informatiques, toutes activités de conseils et de services se rapportant à ces objets, toutes prestations de services en matières administrative

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 13 juin 2025, RENTR a mis en demeure, [I] AUTOMOBILE de régler la somme de 12 726 € au titre des factures de loyers impayés et des frais administratifs

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cet avis défavorable a mis fin au projet mais n'a en aucun cas été susceptible d'entrainer une fermeture administrative, le restaurant n'ayant pas vu le jour.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs la société [Localité 1] se retranche derrière la législation spécifique visant le mandat de levée directe de fonds qu'il convient de distinguer du mandat d'accompagnement à la recherche de

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B], * La SARL CENTRE CULTUREL DU CINEMA (ci-après « 3C ») ayant conclu un bail emphytéotique administratif avec la région Île-de-France portant sur des biens immobiliers jouxtant LA PAGODE et qui était

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

part, l'article 3.3 du contrat de franchise (modalités de paiement) signés entre les parties prévoit qu'un retard de paiement par le franchisé entraîne l'application d'intérêts de retard au taux directeur

Source officielle

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