[D] ne produit aucun élément venant étayer sa soumission alléguée à la société FUTUR DIGITAL, ni d'élément permettant de douter de sa capacité à négocier les clauses du contrat litigieux avec celle-ci.

l'audience publique du 21/01/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 21/01/2026 ; ATTENDU que Maître HELLE Matthieu, Avocat au Barreau de AIX-EN-PROVENCE, pour et au nom

Aucun élément comptable n'a été transmis.

[S] [D] (EI) "MF [O]", utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ131 Prononcée en audience publique

Le vice, antérieur à la vente, non apparent pour un acquéreur profane et rendant le véhicule impropre à sa destination, caractérise l'existence d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil.

de la clause de non-concurrence stipulée dans l'acte de cession.

Localité 1] représenté(e) par Maître GOULET Sébastien -SELARL FAVAREL ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR La SAS MULTITECH MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 3] non

2024F26442024F2646 DEMANDEUR Monsieur [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] 83081 [Adresse 4] représenté(e) par Maître TURNER James - PMT AVOCATS [Adresse 5] DEFENDEUR La SAS L'EPI D'OR [Adresse 6] non

DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du P.R.S. du Var Centre des Finances Publiques [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS BATI-EXPERT [Adresse 3] non

Adresse 2] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître MOTHERE Lucrezia Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR La SAS CAR DIRECT [Adresse 3] non

Immatriculation 1] La SAS M.M RENOVATION Numéro de rôle général : 2026F110 DEMANDEUR Monsieur [B] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [Z] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS M.M RENOVATION [Adresse 3] non

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F360 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, que M.

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

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