qu'elle n'était pas en mesure de surmonter, et par suite a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de sauvegarde, Le représentant légal de l'entreprise et les instances représentatives du personnel

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et

date de cessation des paiements au 13/03/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : KERANGOUAREC Eric Mandataire judiciaire : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne

d'une somme de 22 494 euros au titre du compte « employeur » * que Monsieur [F] [Q] ne déclare plus de chiffre d'affaires depuis fin 2023 ; * que Monsieur [F] [Q] n'a jamais réglé de cotisation personnelle

liquidateur devra établir dans un délai de 10 mois la liste des créances déclarées, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués

en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne

liquidateur devra établir dans un délai de 10 mois la liste des créances déclarées, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

cette procédure les organes suivants : Monsieur [O] [E], en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL FIDES prise en la personne

de maître, [S], [Adresse 3] Officier ministériel chargé de faire l'inventaire des biens du débiteur : Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ, prise en la personne de maître, [K], [Adresse 4] Dit

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Monsieur [O] [W], représentant légal et le représentant du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal à notre audience du 06/01/2026 à 09h00.

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.