Madame [L] [W] née [V] et Monsieur [T] [A] n'ont élevé aucune contestation en leurs qualités de cautions.

Ce niveau de rémunération élevé permettait incontestablement aux époux [Z] de s'engager raisonnablement en tant que caution pour les montants en cause.

La créance invoquée s'élève à 33.399,67 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

de préparation du support ou à une incompatibilité des produits utilisés ; ATTENDU QU'un devis a été établi par une autre société (XL YACHTING) pour la remise en état intégrale du bateau et qu'il s'élève

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS EXPERTS RACCORDEMENTS - ERAC s'élevait à 84 142,13 euros et que l'actif recouvré s'élève à 19 267,88

des paiements, sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation (L.653-8 3°) Attendu que l'omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal s'apprécie

Son caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. M.

La créance s'élève à la somme de 95 087, 27 €.

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève

titre principal : JUGER que Monsieur [P] [H] et Madame [W] [F] épouse [H] ont commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; JUGER que le montant de l'insuffisance d'actif s'élève

MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève

Il est constant que pour apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation au moment où elle est appelée, le tribunal doit se placer au jour où la caution est assignée

lequel précise en page 24 (5 – Déclarations de l'acquéreur) que l'acquéreur connaît les conditions d'exploitation du fonds de commerce après les avoir examinées en vue de l'acquisition, et qu'il a apprécié

les casses moteur; * D'indiquer si les désordres présentent un caractère structurel, récurrent ou typique pouvant correspondre à un vice de fabrication, de conception ou à une anomalie série ; * D'apprécier

En réponse, la société CIC réplique qu'il n'y avait pas disproportion étant donné que celle-ci est appréciée au regard des revenus et des parts sociales détenues par la caution.

Le 15 janvier 2019, une expertise amiable est réalisée par la cabinet ELEX qui rend son rapport le 20 mai 2019.

Selon la liste des créances arrêtée le 10 avril 2025 par la SELARL [V] [Z] et visée le 16 avril 2025 par le jugecommissaire, le montant des créances s'élève à la somme de 148 136,61 euros.

Le chiffre d'affaires manqué durant le préavis s'élève donc à 558 K€ (2232 /12 x 3).