Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire

QUERAUX & ASSOCIES SARL a engagé sa responsabilité de ce chef à l'égard de la société ATLANTIQUE BORDEAUX DEMENAGEMENTS SARL.

Selon acte sous seing privé en date du 9 janvier 2016, Monsieur [S] [I], gérant de la société SOHEAD, a souscrit un acte de cautionnement « tous engagements » à durée indéterminée en garantie des dettes

qui en résultera pour elle, * Condamner la société BARISTA à payer à la société 2CP la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société BARISTA aux entiers

[B] [H] [L] en raison de son engagement de caution solidaire de la société [J] [S] et dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution, au paiement de la somme totale de 75.000,00

de l'instance engagée à l'encontre de la société ECO-TERRE.

2023 et au début de l'année 2024 à l'égard des sociétés SEDIFRAIS et DISTRIBUTION [A].

Au vu d'un rapport technique amiable établi par la société RAVEAU EXPERTISE, la société JP OPTIC MONTMORILLON a engagé une procédure de référé aux fins d'expertise judiciaire par exploit du 19 novembre

de la société A360 PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 160 000 €, dont le siège social est situé 117 avenue Victor Hugo – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre

Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code monétaire et financier, S'entendre condamner la société MAISON EL FASSI et Monsieur [S] [Y] èsqualité de caution, dans la limite de son engagement de caution

en formation, les engagements suivants : (…) tout acte nécessaire à la constitution de la Société et à l'exécution des engagements pris par les associés »; * aux termes de l'article 7 dudit protocole

H] [B] [O] [Y] à la société SA BANQUE CIC Nord Ouest la somme de 68 760€ avec intérêts au taux de 1,95% en sa qualité de caution des engagements de la SAS [Z] à compter de la mise en demeure du 8 aout

Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des

Sur l'incessibilité de la créance par le Crédit Agricole mutuel du nord et la société INTRUM DEBT FINANCE AG ; que la cession de créance sans réitération de l'engagement s'applique uniquement pour les

siège social est situé [Adresse 5], cette société détient notamment l'intégralité des titres de la société [P] [A], une société à responsabilité limitée créée en février 2019, spécialisée dans la restauration

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 9 Rôle n° 2024006282 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous

Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 4 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait délivrer assignation à Madame [E] [N], gérante de société

* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Son siège social est situé au, [Adresse 3]. Il s'agit d'une société holding détenant des participations dans des sociétés du secteur du nettoyage industriel.

[G] [F] a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société ASSURANCES [F] en raison de l'inexécution de son engagement de se substituer à cette dernière en son engagement de caution en date