* SAS MANATOUR, [Adresse 8], repreneur, prise en la personne de M.

Monsieur [I] [N] n'avait pas occulté qu'il détenait en 2017, près de la moitié du capital social d'une société ELOTRANS exerçant pour sa part une activité à l'identique de la société [Z] de commission

En septembre 2022, FCGE et TEMS se rapprochent pour une éventuelle prise de participation par FCGE au capital de TEMS.

En conséquence, DÉCLARER l'action engagée par Monsieur [F] [S] à l'encontre de Madame [T] [U] recevable.

* Les clients se sont plaints directement à ONLY NRJ après ces hausses de prix.

Le professionnel a bien engagé sa responsabilité dans le choix des pièces.

Sur la période, 14 factures ont été émises par AEC à destination d'ETNE ; 11 d'entre elles ont été payées mais sans respecter les échéances avec des retards variables et 3 autres sont restées impayées.

Pour le pré acheminement terrestre, K+N s'est substitué Deltalog pour un transport sous conteneur à température spécifiée de - 18°. Le 10 mars 2023, Deltalog a pris en charge le conteneur plombé.

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

Ce contrat prévoit le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant chacun de 338,44 € HT. M.

Mr [Q] pour sa part a mis en demeure MAISONS PIERRE de lui verser la somme de 30 000 € au titre du temps perdu et de 21 000 € pour les frais engagés, ce que refusait cette dernière.

Par ailleurs, l'article 1241 du code civil précise que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ». En l'espèce, M.

Elles ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

à sa charge les frais engagés dans la présente instance.

pris dans l'Acte de Présentation de la Clientèle.

Il est ainsi rapporté la preuve du bien-fondé des demandes de la concluante pour chacune des factures réclamées.

DISCUSSION Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable.

mise en demeure avec demande d'accusé de réception, soit le 25 août 2025 ; * les pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal avec un minimum de 10 % l'an à compter de la date d'échéance de chaque

Déclarer irrecevables les pièces adverses 8 et 9 dès lors qu'elles ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 202 du code de procédure civile.

Elles ne sont pas justifiées dans la présente instance. Ces demandes seront donc écartées.