Me Marc BOUTANG [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [J] [H] ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce

NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE

L645-1 ET SUIVANTS, L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE

(SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 404 135 105, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE MINISTERE PUBLIC EXPOSE QUE DE NOMBREUX ELEMENTS [Localité 1] A SA CONNAISSANCE LAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE

L645-1 ET SUIVANTS, L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE

L645-1 ET SUIVANTS, L681-1 ET SUIVANTS, L526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE

CLYDE & CO LLP [Adresse 18] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE

Hugues VIGNON [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Octobre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025, EXPOSE

Me Raphael MREJEN [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE

] [G] à verser la somme de 20.000,00 euros à la Société 2L SERVICES au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de condamner la Société [J] [G] aux entiers dépens ; Pour un plus ample exposé

Elle indique : * les noms et domiciles des parties contractantes ; * la chose ou la personne assurée ; * la nature des risques garantis ; * le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée

L'assurance tous risques matériels mise en place par la société LOCAM est assurée par la CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) et inclut une garantie contre le vol.

(K0151) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 8 janvier 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

mois de mai 2025, ce solde tenant compte de l'utilisation d'une ligne d'escompte BPACA à hauteur de 100 000 euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque