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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
En conséquence, La société COMPTOIRS GOURMETS ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à M. [Z] [U] ni d'un préjudice en lien direct avec celle-ci.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/01/2026, Maître MACAGNO Faustine Avocat au Barreau de MARSEILLE a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LOVELY CLOTHES
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
Elle indique que la fin de la licence a mis fin à toute exclusivité, autorisant la redistribution du territoire sans faute.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Du point de vue de la règle de droit, le régime de la force majeure est clair : si l'empêchement est temporaire, les obligations sont suspendues le temps qu'il faut, à moins que le retard et les conséquences
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Après avoir rencontré le dirigeant, le Président près le Tribunal de commerce d'Alençon a fait droit à sa demande dans son ordonnance rendue le 9 décembre 2024. La conciliation a échoué.
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
En ce qui la concerne, la société EMILE LORFEUVRE soutient : * Que la société ALPHADIS a fait preuve de négligence et d'imprudence fautive en divulguant des informations sur la société EMILE LORFEUVRE
Référé prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
utilement valoir ses droits en justice, d'autre part ; Que, enfin, du fait des agissements de LCL elle s'est retrouvée en état de péril et qu'il en découle l'urgence de faire cesser une situation dont
audience ordinaire
69e2d192cdc6046d47a25b35
28 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 05/08/2025 Par acte du 08/01/2025, la SASU NETCO MEDITERRANEE a fait assigner la SARL ATM CAREGHI par devant le Tribunal de
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
Mais aucun retard fautif au sens du code de commerce ne peut être retenu en l'espèce, en conséquence aucun intérêt de retard n'est du et la capitalisation est sans objet.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
Seront considérées comme graves, notamment les fautes suivantes : * en cas de décision de radiation ou de non-inscription par le registre MIOBSP * en cas de faute commise par le Mandataire rendant impossible
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Le décompte de créance versé aux débats fait apparaître un solde exigible de 179 475,07 euros.
Chambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [C] [F], domicilié [Adresse 6] à [Localité 3], DEFENDERESSE, défaillante faute
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Elles contestent également les demandes relatives aux frais d'assurance, au préjudice moral et à la résistance abusive, faute de preuve.
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Le 6 août 2024, trois loyers étant impayés (05/24, 06/24, 07/24), la société LOCAM a adressé à la société SILVER EVENEMENT une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de quoi
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Le 15 juillet 2024, trois loyers étant impayés (avril, mai et juin 2024), la société LOCAM a adressé à la société JUMP'IN 76 une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beacb7cdc6046d4771dd77
14 octobre 2025
Maître [E] rappelle le passif de la société et fait part de comportements frauduleux sous l'ancienne direction pour lesquels des actions vont être intentées.
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/11/2025 Par acte du 04/07/2024, la SAS UNION MATERIAUX a fait assigner M.
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
30 juin 2022, TAS INVEST reproche à PLANITECH le non-respect des plannings, lui communique une liste de travaux restant à effectuer alors que la réception avait été fixée au mois d'avril 2022 et lui fait
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