COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT AU DOMICILE PERSONNEL DU DEBITEUR OU A CELUI DU REPRESENTANT LEGAL

/Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRI [Adresse 1] [Localité 1] comparaissant en personne DEFENDEUR SAS ALLIANCE PRINT [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 523834950 2010 B 822 Représentant légal

[N] son collaborateur DEFENDEUR SASU [Y] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 892227687 2020 B 1405 Représentant légal : M.

2025 rendu par le Tribunal de Commerce d'Angers ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société PASSONS, [Localité 1] SAS, prise en la personne de ses représentants légaux

Le 6 février 2024 ASECNA assigne CEIBA par un acte extrajudiciaire, signifié par parquet diplomatique selon les formalités prévues par les dispositions des articles 684 et 685 du code de procédure civile

CONSTATER que l'apposition du nom de Madame [C] [O] en qualité de représentant légal de la société ETABLISSEMENT J.

* CONDAMNER la SARL [E] à payer à la SAS LOCAM la somme de 11.284,45 euros TTC suivant décompte arrêté au 24 novembre 2025, date de la mise en demeure, outre intérêts au taux légal à compter du jugement

Générale Ordinaire ayant à son ordre du jour le vote d'une résolution désignant Madame [B] [M], Veuve [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DU GARD pour une durée légale

SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 933 666 646 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL

SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 908 331 010 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL

SIEGE SOCIAL EST [Adresse 2] - RCS ALENCON 948 632 609 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LA REPRESENTANTE LEGALE

Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.

de chance de Monsieur [Z] d'éviter le préjudice résultant des défauts cachés ayant affecté les compresseurs vendus le 5 septembre 2023 ou, à défaut, d'en obtenir indemnisation, avec intérêts au taux légal

Le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente

Le Tribunal de céans pourra constater que le formalisme imposé fait défaut. Subséquemment, le contrat demeure, amputé de ces clauses, dès lors réputées non écrites.

prestations relevant du champ du marché à bons de commande commandées auprès de tiers, soit 16 330,63 € (seize mille trois cent trente euros et soixante-trois centimes), assorti des intérêts à taux légal

[L] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES VINS DE [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE DES VINS ; TOUTES

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2026, MME [P] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BATI SERVICES (SARL)

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/01/2026, MME [Z] [K] [G] [C] [S], [P] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE

[Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE