CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de Lille, Le 01 Octobre 2025.

CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Alexandra Bordereau, Avocate au Barreau d'Arras Le 21 Janvier 2026.

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Kouamé KOFFI Avocat au Barreau d'ARRAS Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Pascal DESREUMAUX Signé électroniquement par M.

SART Président de Chambre Grosse délivrée à La SA PLEBICOM Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M. Rémy PARMENTIER.

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Patrick HOCHARD Signé électroniquement par M.

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Etienne PRUD'HOMME Avocat au Barreau d'ARRAS Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Patrick HOCHARD Signé électroniquement par M.

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001621 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 rendue

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY : 919892299 / N° de Gestion : 2022 A 6306 a pour activité : commerce de véhicules automobile, négociant automobiles, prestations de cartes grises automobiles.

marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes ainsi qu'achat, vente et location sans chauffeur de tout type de véhicule ainsi que services carte grise

Monsieur [Z] [X] au remboursement de la somme de 3.750 euros correspondant au prix de vente ; * Condamner Monsieur [Z] [X] au remboursement d'une somme de 151,76 euros correspondant au cout de la carte grise

Minute : 2025L00412 N° PCL : 2024J00158 Monsieur le Procureur de la République C/ SAS PROJEFI N° RG: 2025L00368 DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

2025L03749 N° de PC : 2023J01470 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL B-ARÔME FRANCE [Adresse 2] FRANCE Activité : vente de café, thé, sucre, chocolat, en gros

N° de Rôle : 2026L00291 N° de PC : 2024J00613 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MESLIN MUTISERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente en gros

Rôle : 2026L00329 N° de PC : 2024J00660 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ALAM FASHION PARIS [Adresse 2] FRANCE Activité : import, export, vente en gros

AGS CGEA, ,, [Adresse 1] SIREN : 314 389 040 représentée par, [T], [A], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 2] : 880 753 785 Non Représenté Président : Evelyne GROS

[Adresse 1] Activité : Commerce de gros, demi-gros et détail d'ustensiles de cuisine et d'objets de décoration.

2025F68 Numéro de PC : 2024RJ33 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : la SARL [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 430186460 Activité : Conception, transformation, fabrication et distribution en gros

Le débiteur, qui est immatriculé au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 493310056 (N° de Gestion : 2006 B 7032), a pour activité : achat vente importation exportation négoce distribution en gros demi