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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre A
69dce0c3cdc6046d4714fad4
26 janvier 2026
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
Invite le dirigeant de la SAS COLIBRI, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure. Dit à M.
69b01cf8cdc6046d47273d33
8 octobre 2025
Invite le dirigeant de la SAS MANIBIKE, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
69b01d42cdc6046d4727428d
22 octobre 2025
Invite les dirigeants de la SARL NEXUS, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Trib. de Commerce
69b11b67cdc6046d473e7d9c
1 octobre 2025
La SAS DECO IMMOBILIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 26/09/2025 à 15 heures. A cette audience, l'affaire a été retenue, plaidée.
69b11b91cdc6046d473e808c
La SARL NAT CHARPENTE a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 26/09/2025 à 15 heures. A cette audience, l'affaire a été retenue, plaidée.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd2ccdc6046d47761034
8 janvier 2026
Fixe au 03/03/2026 à 9 heures, la date à laquelle il sera statué sur ce rapport.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
4 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures
69c67241cdc6046d47298238
28 janvier 2026
Invite M., [P], [D], sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
6a111475cdc6046d47a3282d
27 avril 2026
6a111494cdc6046d47a32a11
6a111500cdc6046d47a330c0
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
6a196c7dcdc6046d475aab9f
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
Invite le dirigeant de la SAS AS INVEST, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure. Dit à M.
6a1aa111cdc6046d4777e340
Invite le dirigeant de la SARL [R] [L], sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure. Dit à M.
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
Invite le dirigeant de la SARL VNT-NET, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure. Dit à M.
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
Invite le dirigeant de la SARL SOLESBA, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
La débitrice a été appelée à comparaître le 9 mars 2026 à 9 heures en Chambre du Conseil, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L 621 - 1, L 641
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