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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc99b6cdc6046d4744b98b
27 janvier 2026
2026F00028 - 2602700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F28 Références : La SAS RC AND B - [Immatriculation
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be29b9cdc6046d4768b054
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) B.M.F.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
Cette situation entraine de fait une baisse de chiffre d'affaires et un seuil de rentabilité jamais atteint en l'absence d'inscriptions suffisantes.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c7764acdc6046d474333ed
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000584 DEMANDEUR (S) : BEBOLITO
69c778facdc6046d47436a5d
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
2025F00326 - 2510500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA
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7 octobre 2025
2025F00717 - 2528000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Références : La SAS LE BARBIER DE WILSON
69a19340cdc6046d47eb9c1d
2025F00728 - 2528000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F728 Références : La SAS TOP CLEAN NETTOYAGE 06
69a19435cdc6046d47ebb066
2025F00756 - 2528000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F756 Références : La SAS ST FACADES - 2025RJ235
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
2025F00786 - 2528000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F786 Références : La SAS ELIXYR M.S - 2025RJ237
69a198cbcdc6046d47ec17bd
20 janvier 2026
2025F01114 - 260200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1114 Références : La SAS PRO BAT - 2026RJ17 *
69a198f7cdc6046d47ec1e8f
2025F01118 - 2602000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19
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69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL, [R], [L], [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de supérette, dépôt de pain, revendeur de gaz, dépositaire Mondial Relay, ayant fait l'objet d'une inscription
6a0bba79cdc6046d47232d3b
6 mai 2026
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AMORIM CONSTRUCTION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
DEBITRICE : SARL T2TP [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transport publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur., ayant fait l'objet d'une inscription
6a0c0d9ccdc6046d472999f0
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002579 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : ADAPT ACARTE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Mr [Y] [
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001928 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000558 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : E.P.H.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001739 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au Tribunal des
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription
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