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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be337acdc6046d476959d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003563 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12923cdc6046d47a463d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e8ecdc6046d47e6751d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Y] [L] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL 19 R DES MARAIS 17920 BREUILLET Activité : Petits travaux de rénovation intérieur et extérieur ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 928 909 522.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12854cdc6046d47a451cb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 911 817 716.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12867cdc6046d47a4536b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 792 381 113.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c49cdc6046d47a4a6a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c5fcdc6046d47a4a832

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cc3cdc6046d47a4afb2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'affaires HT inférieur ou égal à 750.000 euros et nombre de salariés au cours des 6 mois précédant l'ouverture inférieur ou égal à 5).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a375cdc6046d4799ebdc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été appelée en ordre utile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La banque a indiqué que le solde était clôturé et un courrier de l'URSSAF du 11.09.2025 a indiqué que le solde était à 0.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001799 2026000322 A5ELEC (SAS) Dossier : PC/08974 Ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'Appel de Chambéry a désigné le tribunal de céans pour connaître de la procédure de liquidation judiciaire ouverte précédemment par le Tribunal de Commerce de Chambéry à l'égard de la société G.D.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25b45cdc6046d47956399

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004712 2025000726 LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) Dossier : PC/08845

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004928 2025000798 [M] SAS (SAS) Dossier : PC/08842

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ab1cdc6046d4797ad72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005338 2025000889 [H] [U], [N], [F] Dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27886cdc6046d479bd12a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007030 2025001118 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278a2cdc6046d479bd3d2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007038 2025001119 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888

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