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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be337acdc6046d476959d0
14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003563 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e8ecdc6046d47e6751d
7 mai 2026
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
[Y] [L] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL 19 R DES MARAIS 17920 BREUILLET Activité : Petits travaux de rénovation intérieur et extérieur ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 928 909 522.
69c12854cdc6046d47a451cb
9 janvier 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 911 817 716.
69c12867cdc6046d47a4536b
Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 792 381 113.
69c12c49cdc6046d47a4a6a2
3 avril 2025
69c12c5fcdc6046d47a4a832
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
d'affaires HT inférieur ou égal à 750.000 euros et nombre de salariés au cours des 6 mois précédant l'ouverture inférieur ou égal à 5).
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a375cdc6046d4799ebdc
14 octobre 2025
L'affaire a été appelée en ordre utile.
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
La banque a indiqué que le solde était clôturé et un courrier de l'URSSAF du 11.09.2025 a indiqué que le solde était à 0.
6a0c104acdc6046d4729d2d4
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001799 2026000322 A5ELEC (SAS) Dossier : PC/08974 Ainsi
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
d'Appel de Chambéry a désigné le tribunal de céans pour connaître de la procédure de liquidation judiciaire ouverte précédemment par le Tribunal de Commerce de Chambéry à l'égard de la société G.D.
69e25b45cdc6046d47956399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004712 2025000726 LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) Dossier : PC/08845
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e263cccdc6046d4796ccc0
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004928 2025000798 [M] SAS (SAS) Dossier : PC/08842
69e26ab1cdc6046d4797ad72
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005338 2025000889 [H] [U], [N], [F] Dossier
69e27886cdc6046d479bd12a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007030 2025001118 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé
69e278a2cdc6046d479bd3d2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007038 2025001119 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888
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