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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
6 mai 2026
LES FAITS : La société [Localité 1], spécialisée dans le montage, le levage, le dépannage, la location de véhicules et le transport, a réalisé diverses prestations pour la société TIP TOP SERVICES, active
5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
14 avril 2026
LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS La SASU FRANFINANCE LOCATION, ci-après désigné « Franfinance » est un établissement financier spécialisé
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
LE 07 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, Faits La Sarl [G] DECO RENOV, ci-après [G], est spécialisée
CONTENTIEUX GENERAL
69b3144bcdc6046d47744268
16 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE La société MISMO est spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion d'installation informatique et est en relation contractuelle avec la SOCIETE DES TRANSPORTS [T] [G] pour un
Référés
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
recevable et bien fondée en sa demande ORDONNER une expertise judiciaire et DESIGNER tel expert qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
autres sèches serviettes de la [Adresse 6] sise [Adresse 5], de marque TRESCO modèle HABANA, sont ou pourraient être affectés des mêmes désordres ; * Au besoin, se faire assister de tout sapiteur de spécialité
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
civile au contradictoire de la société GSE, Juger que la société ECCM justifie d'un motif légitime, L'en dire bien fondée, Y faire droit, En conséquence : Désigner tout expert qu'il plaira à la juridiction
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
cabinet BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, plaidant par Maître Christophe THERIN, avocat au barreau de Rouen du cabinet [B] [A] & ASSOCIES FAITS ET PROCEDURE : La SARL TL RÉFRIGÉRATION est une entreprise spécialisée
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
La société NL Logistique est spécialisée dans l'activité d'entreposage dans un site mitoyen de celui de la société [W] FRANCE.
Trib. de Commerce
69c5e334cdc6046d471b3aa4
23 octobre 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS Le 24/05/2011, la société COOPERL SAS, devenue COOP ARMORICAINE, a acquis la majorité du groupe Défi Viande, devenu COOP-SAVEURS, spécialisé dans la distribution de viande.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL HYGIENE 4D est une société spécialisée dans la désinsectisation et la dératisation.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[A] [E] et la société D2G HOLDING prévu par les dispositions d'ordre public de l'article 1799-1 du Code civil, à hauteur des sommes provisionnelles que la juridiction n'allouerait pas à la société [I]
chambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
La société de droit hollandais HADIETH INTERNATIONAL -ci-après HADIETH- a pour activité le commerce de gros non spécialisé de biens de consommation. 2.
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS : La société PDT SURFACES (PDT), spécialisée dans la fabrication et l'installation de plans de travail de cuisine, a conclu le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
La SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING, ci-après « FAO CONSULTING » est une société de conseil, spécialisée en finance et créée en 2014.
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex Fuel-Energy Development (ci-après FFED), spécialisée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
amiable intervenue contradictoirement entre les parties ; JUGER que la société LA PIZZA [H] justifie d'un motif légitime à voir désigner un expert judiciaire : DÉSIGNER tel Expert qu'il plaira à la juridiction
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
, de composants mécaniques et d'automatismes dans le domaine industriel en général et du nucléaire, de la chimie, de l'électronique, de la pharmacie et de l'agroalimentaire en particulier est spécialisée
69e9efe0cdc6046d473d193b
22 avril 2026
22/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-deux avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
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