clos et en cours, et notamment : * Les fiches d'écritures comptables des trois derniers exercices clos et de l'exercice en cours, * Le registre des assemblées générales, * Le tableau d'amortissement

un résultat net pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 de 49 260 euros.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LA CAVE DE [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Exercice d'une activité de caviste : commerce au détail de vins, bières, spiritueux, ainsi que toutes boissons alcoolisées

Ainsi, le lien contractuel entre les parties se trouve établi.

L'étude des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de la balance générale des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 montrent également une augmentation des dettes (178 697 euros au

, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; * en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans

pas ses fonctions au sein de la SELAFA MJA ; Que Me [D] [N] exerce des fonctions au sein de la SELARL ASTEREN, demeurant [Adresse 5] [Localité 2].

clos le 31 décembre 2023, le tableau des résultats des 5 derniers exercices, le rapport du Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, les procès-verbaux d'assemblées générales d'approbation des

À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC

civils de son activité, jusqu'à la clôture définitive de l'exercice 2024, * Les documents justificatifs des commissions vie générées par le portefeuille sur les trois derniers exercices civils de son

de leur profession libérale par une mise en commun des moyens nécessaires à cet exercice sans que la société puisse elle-même exercer cette profession ; Que dans les statuts de la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE

La SELAS EGIDE présente les grands livres des exercices fiscaux 2021 et 2022 qui font apparaitre 2 résultats négatifs.

2018 ; * Dire et Juger en conséquence qu'aucune rémunération variable n'est due à Monsieur [F] [I] au titre de l'exercice 2018 et le Débouter de ses demandes à ce titre ; 3.

dans sa requête le mandataire judiciaire a indiqué que le débiteur sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre en liquidation judiciaire aux motifs qu'il n'exerce

Dès lors, il y aura lieu de rejeter les demandes de la SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS.

clos le 31/12/2022, * Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023, * Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2024, * Le rapport de gestion de l'exercice clos le 31/12/2022, * Le rapport

gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [C] estimant que les informations légales relatives à la société IC 2000 n'étaient plus à jour, que les assemblées n'étaient plus tenues et que les comptes des exercices

Il y a donc lieu d'ordonner la déchéance du droit aux intérêts échus et accessoires, 5- Monsieur [N] a été déclaré recevable à un plan de surendettement.

S.A.S SMART-RX, outre les intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2023, date de la mise en demeure et celle de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Dire n'y avoir lieu

apparaît que GROUPE SUNTECH (SAS) n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2021.