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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 485163273 - 2005 B 3186, a pour activité déclarée au RCS : tous travaux de création d'installation modifications

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d1cfcdc6046d47a25ee0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025; A cette dernière audience, le mandataire judiciaire a précisé qu'il avait saisi le tribunal afin de solliciter la liquidation judiciaire de la SARLU ELAUTHIS car il avait eu connaissance de la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b29cdc6046d477a38a5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

lui permettra la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et vente, import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous accessoires, bijoux, joaillerie, objets de création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d099abcdc6046d470fb6b0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle exerce une activité de création et exploitation d'une application informatique facilitant l'investissement et la gestion immobilière. sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL MARCEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

identifiée sous le n° 792 811 580 RCS BORDEAUX (2013 B 1755), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de véhicules automobiles à 80% du ça et création

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec5bcdc6046d47c63226

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922321088 et exploite un fonds de commerce d'acquisition, achat, vente, création et exploitation sous toute forme

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e535cdc6046d4774426a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, création

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4143cdc6046d47ab4b06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 952 844 512 RCS BORDEAUX (2023 B 3284), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la confection, création

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da0820cdc6046d47dc2759

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats qu'au terme d'un contrat du 19 juin 2025, Monsieur [H] [A] a fait appel à la société HORIZON pour la création d'un site internet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4033cdc6046d47bff468

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ239 pour la société : RESTAURANT BODRUM THONON SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de l'acquisition la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb3ecdc6046d476dd5f7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société PRO PIZZAS SAS est immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 928 690 544 depuis le 15/05/2024 et exploite un fonds de commerce de création, acquisition, exploitation, vente, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement des charges d'exploitation pendant la période d'observation et la création

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3642fcdc6046d47d8c058

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 804 634 087 RCS BORDEAUX (2014 B 3713), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d760d8cdc6046d479eccf9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et des sociétés de Bordeaux : la vente et livraison de fleurs coupées, vente de plantes et de décorations (pour tous les événements : mariage, anniversaire, deuil, toutes les fêtes annuelles, etc), créations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bffcccdc6046d47289e4e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté EASY DEPOL [Adresse 1] Activité : Ingénierie, études techniques conseil pour les affaires et autres conseils de gestion / Consulting / audits / création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes de prévention et de thérapie en tout lieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande

Source officielle

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