CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69dff5c4cdc6046d475f9982
26 janvier 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 485163273 - 2005 B 3186, a pour activité déclarée au RCS : tous travaux de création d'installation modifications
audience ordinaire
69e2d1cfcdc6046d47a25ee0
14 octobre 2025
2025; A cette dernière audience, le mandataire judiciaire a précisé qu'il avait saisi le tribunal afin de solliciter la liquidation judiciaire de la SARLU ELAUTHIS car il avait eu connaissance de la création
Trib. de Commerce
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
lui permettra la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu
Chambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
et vente, import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous accessoires, bijoux, joaillerie, objets de création
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
Elle exerce une activité de création et exploitation d'une application informatique facilitant l'investissement et la gestion immobilière. sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 2-4
69d3a9decdc6046d474b7a3b
2 avril 2025
La SARL MARCEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par
MERCREDI
69ef50a3cdc6046d47b5225d
15 avril 2026
identifiée sous le n° 792 811 580 RCS BORDEAUX (2013 B 1755), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de véhicules automobiles à 80% du ça et création
7ème chambre
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922321088 et exploite un fonds de commerce d'acquisition, achat, vente, création et exploitation sous toute forme
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e535cdc6046d4774426a
27 janvier 2025
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, création
Chambre 02 (chargement)
69aa4143cdc6046d47ab4b06
1 juillet 2025
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 952 844 512 RCS BORDEAUX (2023 B 3284), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la confection, création
3E CHAMBRE
69da0820cdc6046d47dc2759
3 avril 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats qu'au terme d'un contrat du 19 juin 2025, Monsieur [H] [A] a fait appel à la société HORIZON pour la création d'un site internet
69cd4033cdc6046d47bff468
judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ239 pour la société : RESTAURANT BODRUM THONON SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de l'acquisition la création
69b2eb3ecdc6046d476dd5f7
13 janvier 2026
La société PRO PIZZAS SAS est immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 928 690 544 depuis le 15/05/2024 et exploite un fonds de commerce de création, acquisition, exploitation, vente, prise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9
de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement des charges d'exploitation pendant la période d'observation et la création
69c3642fcdc6046d47d8c058
15 juillet 2025
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 804 634 087 RCS BORDEAUX (2014 B 3713), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création
Chambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d760d8cdc6046d479eccf9
1 avril 2026
et des sociétés de Bordeaux : la vente et livraison de fleurs coupées, vente de plantes et de décorations (pour tous les événements : mariage, anniversaire, deuil, toutes les fêtes annuelles, etc), créations
Procédures Collectives
6a0bffcccdc6046d47289e4e
4 mai 2026
du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté EASY DEPOL [Adresse 1] Activité : Ingénierie, études techniques conseil pour les affaires et autres conseils de gestion / Consulting / audits / création
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes de prévention et de thérapie en tout lieu
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande
Page 13 sur 56