PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame

La SAS COLUSSI ICOS, ci-après COLUSSI, est une société spécialisée dans la commercialisation d'appareils de stérilisation.

résidence [Localité 2], En défense la SARL ZENITUDE GROUPE, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 520 816 489, dont le siège social est [Adresse 8], est une holding animatrice de filiales spécialisées

dans la vente et l'installation de cheminées, poêles et inserts et installée à [Localité 5], a confié un mandat de cession de ses actions à la société AXE FINANCE.

Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.

* Directrice Générale : Madame [Z] [R] [N], demeurant [Adresse 3] ; assistés par Maître [D] LEONIL INTERVENANTS : GSA HEALTHCARE représentée par Bertrand CATEL (Directeur Général) REPSCO PROMOTION

DEFENDEUR : La SASU LIVRATEL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 923 920, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 2], Représentée par Maître Farida AYADI, SCP EST AVOCATS

[N] [D] expose que : * Sur les factures impayées La somme de 27 646,38 € représente une créance liquide et exigible au titre du plan de commissions contractuel, les relances et tentatives de règlement

[F] [N], candidat repreneur assisté de Me [B] [G], * la société HOLDING SENTINELLE, représentée par M.

LES FAITS La société AZ Metal est spécialisée dans l'activité de montage, démontage et de location d'échafaudage.

CONDAMNER Madame [P] [W] [T] au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER Madame [P] [W] [T] aux dépens.

La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations

acte du 9 avril 2026 signifié à personne morale, la SELAS [Q] a fait délivrer assignation à la SAS OPTIC MILLENIUM selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, par acte remis à Madame

Toutes deux ont confié à la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL, spécialisée en travaux de maçonnerie générale - gros œuvre, la réalisation de nombreux travaux sur plusieurs chantiers.

est si,s [Adresse 1] ,à [Localité 2] demanderesse comparant par Maître Jean LECLERCQ Avocat ,à [Localité 3] * ET - La SA M21 dont le siège social est si,s [Adresse 2] ,à [Localité 4] défenderesse représentée

La SAS OAKLEN CONSULTING, candidat repreneur, représentée par M.

* Par conclusions déposées à l'audience du 21 novembre 2023, Madame [Y] [F] sollicite de voir : * « DECLARER les demandes de Madame [Y] [F] recevables et bien fondées.

judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté

que des éléments non communs entre les parties au litige figurent dans les éléments saisis et annexés au procès-verbal en date du 9 novembre 2022 ; * que, si l'expert et le commissaire de justice mandatés

DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2023F00219 ENTRE : 1/ SA GENERALI IARD [Adresse 1] 2/ SA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE « STGM » [Adresse 2] Toutes deux représentées