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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
1 avril 2026
A la barre, monsieur [X] [B] et la société SNL ont repris leurs conclusions récapitulatives II et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de leurs moyens et
Source officielleChambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
2 octobre 2025
800 € outre intérêts conventionnels taux d'intérêts appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points à compter du 10/10/2023 jusqu'au complet
Source officielleVENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de ONZE MILLE CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET QUATRE VINGT DEUX CENTIMES (11.177,82 €) en principal, avec intérêt au taux légal à compter du 20 juin 2016 (date de la déclaration de créance) jusqu'à complet
Source officiellechambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, et non de la marge manquée sur coûts variables comme il se doit.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle fait valoir enfin que ces manquements ont causé un préjudice financier, en l'empêchant de mettre en œuvre sa nouvelle plateforme de collecte de dons et en entraînant une perte de chance significative
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En ne s'exécutant pas, la SARLU TND a manqué à son obligation principale et a ainsi causé un préjudice direct à son cocontractant.
Source officielleREFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure Civile, Vu l'article R 213-12-1 du Code de l'Organisation Judiciaire, Attendu que dans le courant de l'année 2023, la société ETS CHASSERIEAU a remis à la SAS ATELIER YOUNGTIMER un véhicule de marque
Source officielleQuatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre elle indique que compte tenu des retards, qu'elle impute à la société SPANTECH, elle a subi un manque à gagner, sa propre cliente ayant appliqué une retenue de 16 700,00 € TTC sur le montant de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à un manque d'activité, du fait notamment de ses problèmes de santé et aussi du manque de trésorerie pour embaucher un
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les paiements devront intervenir à date régulière, par virement bancaire, au plus tard le 10 de chaque mois, jusqu'à complet règlement.
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour les besoins de son activité, elle a acquis auprès de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION un chariot élévateur électrique 4T d'occasion de marque Jungheinrich, doté de batteries neuves garanties 48 mois
Source officielleTrib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Q] au paiement de cette somme qui portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 avril 2025, et ce jusqu'à complet paiement ; Sur la restitution du véhicule : L'article 2347 du
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
8 avril 2025
expert qu'il plaira au juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, le véhicule de marque
Source officielleDélibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
21 octobre 2025
délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, * se rendre sur place : [Adresse 4] à [Localité 1] où sont entreposées les portes de marque
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le 25 novembre 2022, elle passe commande auprès de l'établissement, [Localité 4] CHABRIER MÉDITERRANÉE, concession JEEP dépendant de la société, [Localité 3], d'un véhicule d'occasion de marque JEEP, modèle
Source officielleASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
7 avril 2025
septembre 2021 moyennant le versement de 60 loyers mensuels d'un montant de 2.076,51€ HT Euros, soit 2.491,81 TTC, portant sur le matériel suivant : * 1 Matériel à bois (ligne sciage) Télétwin de margue
Source officielleTrib. de Commerce
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Le 17 octobre 2022 la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES a fait l'acquisition auprès de la SAS AMERICAN CAR CITY d'un véhicule de marque DODGE modèle RAM CEW REBEL GT et a confié à
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11d03cdc6046d47a35a05
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon le dirigeant les problèmes de la société sont liés à un manque de chiffre d'affaires. Il est indispensable de prendre rapidement des mesures pour parvenir à équilibrer les comptes.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
loyer contractuel augmenté des provisions sur charges et taxes foncières, soit 2.410,00 euros H.T par mois soit 2.892,00 euros TTC par mois, du 16 novembre 2024 jusqu'à la libération effective et complète
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Monsieur [U] [M] en sa qualité de caution, à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL la somme de 38.520€ arrêtée au 9 décembre 2024, outre intérêts postérieurs au taux de 5,10% jusqu'à complet
Source officiellePage 13 sur 39