CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
Par acte en date du même jour, la société HORIZON FINANCEMENT LOCATION a cédé le contrat de location à la société LIXXBAIL.
audience ordinaire
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
13 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte
Trib. de Commerce
69a7a64ccdc6046d476f059f
9 juillet 2025
Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire
chambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire en date du 18 novembre 2024 régulièrement signifié suivant l'article 659 du Code de procédure civile, la société CA Auto Bank S.p.A. assigne la SAS PB IMPORT EXPORT
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 18 août 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société [Localité 1] a assigné la société KND demandant au Tribunal de : Vu les articles R.222-11 à R
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai Page : 6 Affaire : 2024F02304 d'un mois suivant le premier acte signifié à personne
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
de ce tribunal en date du 14.08.2023, la SOCIETE DU PARC a été condamnée à payer à la société EMT ATELIER la somme principale de 5 992,43 € au titre d'une facture impayée Ladite ordonnance a été signifiée
CHAMBRE 03
69deace9cdc6046d473efd0f
15 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 13 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.
1ère A
69dcc0f2cdc6046d4712817f
7 juillet 2025
COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00487 / 2025J00525 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
chambre 05
69bf20e3cdc6046d477cb72f
21 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens de l'instance ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; A la barre, l'[W] CULTUELLE [C] (ACUBAD) réitère les termes de son acte
6a16dadbcdc6046d47191f30
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 9 septembre 2025, la SA BRED COFILEASE a fait assigner la SAS LOCAJOSS devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins d'ordonner la restitution des
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
AFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
président de ce tribunal en date du 4 février 2026, l'autorisant en application des dispositions de l'article 485 CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 24 févier 2026, nous demande par acte
contentieux - première chambre
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de Un avis de passage l'informant du depot de l'acte a été laisse au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée
chambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
Une LRAR, revenue avec mention pli avisé et non réclamé, de mise en demeure de régularisation des impayés et préalable à la déchéance du terme a été adressée à JP TRAGAM le 29 août 2023.
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
69a7a07bcdc6046d476eb3e5
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
Page 13 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.