La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ». Les conditions en l'espèce sont-elles réunies ?

Quant à l'acte de cautionnement, il comporte bien la mention manuscrite mais aucune signature de la caution n'apparait sur le document.

Il prétend que l'acte de caution qui ne fait pas mention du compte courant doit être déclaré nul.

RG 2025006886 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE

La SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI, est favorable à l'offre présentée et mentionne sa confiance dans le potentiel de développement du repreneur compte tenu de sa solidité financière.

de cause, la preuve d'un préjudice ou d'un manquement volontaire n'est pas rapportée.

Il s'agit de mentions obligatoires qui tendent à protéger les signataires, et à assurer la transparence des obligations.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00041 Société CAUSI S.A.S.

les modalités d'indemnisation du titulaire en cas d'aléas rencontrés et non compris dans le prix initial convenu entre les Parties.

Ce formulaire est daté, tamponné et signé par le commissaire de justice espagnol (pièce demanderesse n°11 - page 5) ; 2- Qu'en tout état de cause, au visa de l'article 114 du code de procédure civile,

sus-énoncées ; Dit et juge que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 9 juillet 2025 à 14 heures ; Dit qu'il appartiendra, le cas échéant, à la SARL [Adresse 1], au mandataire

de ladite période ; Dit et juge que le présent jugement devra être communiqué par le Greffe, par lettre simple, au débiteur, ainsi qu'aux personnes mentionnées à l'article R.621-7 du Code de Commerce

[W] [C] à payer à la CAISSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, la somme de 34.054,69€ outre intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024 et jusqu'à parfait paiement, * Ordonner

En cas d'inexécution contractuelle, le créancier peut saisir le juge qui en ordonne l'exécution.

En tous cas, Limiter la condamnation de monsieur [C] [K] à la somme globale, forfaitaire et définitive de 60.000 € Débouter la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais de sa demande tendant à voir assortie

En tout état de cause, CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE à payer à ENTORIA une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par ailleurs, la Cour de cassation a radié le pourvoi le 4 décembre 2025. Il n'y a plus d'instance en cours.

Ce même contrat mentionne également une référence 11674HYVD3 dans la désignation du matériel.

La Caisse contrôle les éléments déclarés. En cas d'incohérence, la Caisse est fondée à ne pas valider tout ou partie de ces éléments, dans l'attente d'une justification par l'adhérent.