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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Il soutient qu'il n'aurait jamais accepté de demeurer dirigeant de THIRTYONE s'il avait eu connaissance de cette mesure.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
de DEVILLE dirigées à l'encontre de BUREAU VERITAS dans la mesure où : * l'apparition des fissures affectant le portique PT24 n'est pas imputable à BUREAU VERITAS, * la date d'apparition des fissures
chambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
Chacune de ces demandes ayant un fondement juridique différent, il y sera répondu de manière distincte.
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
Par cet acte et aux audiences des 1 er mars et 20 décembre 2024 et 14 février 2025, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1103 du
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Sur l'exécution provisoire IDFS demande au tribunal d'écarter l'exécution provisoire, invoquant des « conséquences irréversibles » que produirait une condamnation à son encontre.
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, M., [Z], [Y], demandeur, demande au Tribunal de : Vu le
69d3698acdc6046d47475db4
Au fond L'article 9 du Code de Procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Les défauts ne constituent pas des vices cachés au sens juridique.
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
de droit du jugement à intervenir, Débouter la société, Kallea de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, Débouter la société, Kallea de sa demande d'organisation d'une mesure d'expertise avant
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société FINET de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; DEBOUTER
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
Les prétentions de la [R] D'EPARGNE seront modifiées en condamnation solidaire. 3.
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
BCV à payer à [R] [V] la somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce ; * Condamner à titre provisionnel BCV à
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
Il peut seulement proposer une évaluation provisoire, suggérer une indemnisation amiable, voire recommander une provision si l'assureur et l'assuré l'acceptent.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
* Ecarter l'exécution provisoire.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
en ce qu'elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques et constituent des moyens et non des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, dans le dispositif des
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
* la société s'engagera au versement d'une provision mensuelle au Commissaire à l'Exécution du Plan.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
* Débouter la société TSVI Toulouse de toutes ses prétentions.
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 16 décembre 2024 et reprises oralement lors de cette
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