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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
En conséquence, Monsieur [U] [Q] sera débouté de sa demande d'inopposabilité de son engagement de caution en raison de la modification de la durée du prêt initial intervenue en 2020.
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le N° 2024J00135 et appelée à l'audience du 25/06/2024.
Référé prononcé vendredi
69d30e12cdc6046d47414051
4 juillet 2025
adresse, nonobstant une assignation formelle de la société à son ancien siège social et l'absence de toute mention sur le Kbis de la société à la date de l'assignation.
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026 à 09H00.
69eb48a6cdc6046d475da33c
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026 à 09H00. La SELAS BL & ASSOCIES (Me [K] [X]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026.
69f707d6cdc6046d476c7290
La SARL S'2R'2L, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 février 2025.
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
Le client est tenu de payer dans son intégralité cette facture.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
* Fixer un délai raisonnable pour recueillir les observations et dires des parties sur son prérapport.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
La mission est donc limitée sémantiquement dans son objet et dans le temps et ne peut être qualifiée de mesure générale d'investigations.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Groupe Blue Van Paris, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
Dans le même temps, un autre contrat de sous-traitance pour les mêmes travaux était conclu par la SARL [M] [T] avec Monsieur [R] [H], du même montant.
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
Cette société exploite depuis 2019 un restaurant sous la marque Octopus et un bar sous la marque Nodd * 51% des titres de la société ORSO PIZZA, laquelle fait également l'objet d'une procédure de redressement
audience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
Code de la Consommation ; Vu les dispositions de l'article L 221-5 et suivants du Code de la Consommation ; Vu les dispositions de l'article L 221-9 du Code de la Consommation ; De la recevoir en son
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
Elle a ensuite relancé son activité de production de spectacles en complément de son activité de holding de gestion administrative et technique pour sa filiale.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce411acdc6046d47d8237b
1 avril 2026
Lorsque le tribunal prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU que la société CJ
69bc95abcdc6046d474478a5
15 juillet 2025
A ce jour la SARL ALP'AZUR ELAGAGE reste devoir cette somme de 1 020,36 € malgré les relances de la SAM [Z] [S] et une sommation de son conseil en date du 1 er juillet 2024.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Compte tenu du chargement manifestement inapproprié de la marchandise et de son emballage insuffisant, la responsabilité du transporteur ne saurait être engagée.
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
client ; De son côté, la SARL DEPRAETERE KART SERVICES, à la barre du tribunal sollicite le bénéfice de son opposition à l'injonction de payer qui lui a été délivrée et signifiée par exploit de maitre
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
* La société LES DESSERTS de TANTE [P], qui manifeste son insatisfaction, ne demande pas pour autant d'assistance ou de dépannage sous garantie ou de mise en conformité ou encore de formation complémentaire
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