Rémi BOTTIN Metric Metric Moule Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rémi BOTTIN Metric Metric Moule Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : TECHNI DOME (SAS) RG 2025 011594 PC 41215299 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : TECHNI DOME (SAS) RG 2024 007101 PC 41215299 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18

a été souscrit dès Mai 2025 par Monsieur [W] [O] pour disposer d'un véhicule ; Ledit contrat de LOA a été souscrit le 05 Mai 2025 pour une durée de trois ans, moyennant un loyer de 418,36 € à compter

ressort Par assignation en date du 6 Février 2025, la STE DEMO STRADE GROUP AG SRL, qui a passé une commande de transport à la société AMTA LOGISTIC via la plateforme TELEROUTE pour un chargement de modules

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Françoise ROSIN-PIERREL Juges : Cédric JACQUOT, Marie DENNINGER Greffier : Pierre-Alexandre

, etc…) se rapportant aux produits Foudre, Spectre et Furie, ainsi que le lot de pièces nécessaires ou utiles au développement, à l'amélioration ou à l'entretien de chacun des produits concernés.

Ces mêmes conditions stipulent que le véhicule est remis en état lors de sa restitution et que les frais sont à la charge du locataire.

[X] [W], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] : 851 349 712 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

Sur le bien-fondé de la créance de KSK TRANSPORT INTERNATIONAL Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

OPTICOM a cessé de régler les loyers à partir de février 2022.

SOURCING le Capitole - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 219 348 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne En présence de Madame [L] [Y], représentant des salariés ; Composition du tribunal lors

Ledit contrat, portait sur une durée de 36 mois, pour un loyer mensuel de 430,80 euros.

Le tracteur a été livré à la SCEA [Adresse 8] le 4 février 2022, et est tombé en panne lors de sa première utilisation le 8 février 2022.

1] [Localité 1] Représentée par Maître Éric CHEVALIER PARTIE EN DÉFENSE : [B] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno SOTTY- Case 111 PRÉSIDENT : Cédric LE BORGNE GREFFIER LORS

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

: Benoît ROCA, Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors