; * Peugeot 3008 [Immatriculation 2] : facture DK/10764226 du 10 février 2024 d'un montant 15 302,14 € TTC.

2022 » indiquant un montant de 78 712,91 euros TTC à régler par la société COREDIF, accompagné de deux factures portant le numéro 35-25/10/2022, l'une d'un montant de 1 218 021,22 euros TTC et l'autre

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la CRCAM le montant des frais irrépétibles qu'elle a dû engager dans la présente instance.

fondés et déclarés ; Juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles.

La société [U] qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

de 62 664 € TTC, Facture n°9600652917 du 10 janvier 2023, d'un montant de 9 720 € TTC, incluant chacune le détail du calcul du montant demandé.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

de 40 750 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2023 et les dépens d'un montant de 31.80 €.

») ont conclu, le 16 décembre 2020, un contrat portant sur l'exécution des travaux du lot n°4 « Électricité CFO-CFA » dans le cadre de la construction de 35 logements situés à [Localité 2], pour un montant

n°FVE0592333 du 31 mars 2025 d'un montant de 51 218,16 € TTC , facture n°FVE0602363 du 30 avril 2025 d'un montant de 11 976,36 € TTC, facture n°FVE0607240 du 31 mai 2025 d'un montant de 2 822,52 €

, * Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société INTER-JOB 05 ; * Juger que la société MAS ENTREPRISE ne s'est pas acquittée des factures établies par la société INTER-JOB 05 pour un montant

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la demanderesse qui succombe aux

Facture n°25-06-005 du 10.06.2025 pour un montant de 4 945.72 €, 8. Facture n°25-06-004 du 10.06.2025 pour un montant de 11 520 €, 9. Facture n°25-06-003 du 10.06.2025 pour un montant de 4 896 €, 10.

factures, la somme de 56.78€ au titre des intérêts contractuels, la somme de 120 € au titre des frais accessoires, la somme de 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens

Sur les demandes d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, [Q] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.