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453 résultats pour « négociateur immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société CJ INVESTISSEMENT SAS, dont Monsieur [T] [Z] est dirigeant, exerce une activité de marchands de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Allianz oppose que : Sur l'indemnisation du dommage : L'article 2.1 des CG limite la garantie des locaux professionnels aux « installations et aménagements immobiliers exécutés par vous-même » en tant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette clause crée un déséquilibre significatif entre les parties, car SATT n'a pas pu la négocier et elle n'est pas réciproque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

; elle détient des actifs immobiliers situés [Adresse 4] à [Localité 2] et des participations directes ou indirectes dans plusieurs sociétés ayant la même activité qu'elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pas à ce stade la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire (y compris en cas d'adoption d'une des offres de reprise) afin de poursuivre et de tenter de finaliser les négociations

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, BDCARS [T] [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, BDCARS [T] exploite une activité de Négoce

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

corporelles" et "autres immobilisations incorporelles".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e72fcdc6046d4780b6b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Messieurs [D] et [H] ont créé une société commune dénommée GS DEVELOPPEMENT Le 15 décembre 2021, une société de construction-vente dénommée IMMO 12 a été constituée pour l'acquisition d'un ensemble immobilier

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4be8cdc6046d475de30a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 932 420 664 RCS [Localité 1] Activité : Activité d'exploitation forestière, travaux forestiers, achat et vente de bois et dérivés, le négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef400ecdc6046d47b39502

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ACS MUSIC [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Fabrication montage finition maintenance et réparation d'instruments de musique achat vente négoce

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TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de transports avec chauffeur, location de courte ou longue durée de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur sans chauffeur, services voiturier et concièrgerie, management, consulting, négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146ddcdc6046d47e43253

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 18/12/2024, Monsieur [A] [Y] [K] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 834333452 ACTIVITE : Dépannage, baies vitrées, négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef250cdc6046d470dfb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des paiements ; qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la résolution du plan arrêté le 05 décembre 2023 et la liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder d'actif immobilier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0555bcdc6046d472d852d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS La Croix de [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 637 847 Activité : Toute activité de négoce

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07e6fcdc6046d47318cd8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Activité de négoce et d'intermédiaire de vente de matériels et d'équipements d'élevage. Achat revente et locations de chapiteaux agricoles mais aussi de chapiteaux destinés à de l'évènementiel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vente et négoce de pièces détachées. Location de véhicule sans chauffeur. Montage de pneus neufs ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7491dcdc6046d47ff5b18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA CAPITAINERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 102 518 Activité : Poissonnerie, traiteur, restauration et négoce

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L00418 / 2024J00124 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce

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Journal officiel
Radiations

Négociateur immobilier, EYBERT-PRUDHOMME, Franck, Michel, Yves

SIREN 841710312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

13/09/2018

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Créations

Négociateur immobilier, EYBERT-PRUDHOMME, Franck, Michel, Yves

SIREN 841710312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

28/08/2018

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Créations

Négociateur indépendant immobilier, ETCHELECOU, Bernard

SIREN 323431502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/11/2015

Voir →