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restante du contrat de prêt ou sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer aisément son propre passif, tout en contribuant potentiellement au désendettement des autres structures du groupe, * Au niveau

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29f4cdc6046d475b1b8c

Commerce

21 avril 2026

solde bancaire solide, Monsieur [B] présente un endettement élevé, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a10cdc6046d475b1eef

Commerce

21 avril 2026

d'exploitation et de reconstituer la trésorerie du groupe, * L'établissement d'un plan sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement avec des apports financiers du groupe, * Au niveau

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a4ccdc6046d475b239b

Commerce

21 avril 2026

* La tension actuelle sur le marché agricole et l'augmentation du prix du gazole rendent incertaines la pérennité de l'entreprise et sa capacité à faire face à son passif sur 15 ans maximum, * Au niveau

Source officielle

TCOM

1ère A

69eb5fa6cdc6046d475fbfde

Commerce

7 avril 2026

judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué ne pas être opposé au maintien de la période d'observation sous réserve qu'il soit communiqué les éléments comptables afin d'apprécier le niveau

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

En tout état de cause, le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation en l'absence de dette de poursuite d'activité et au regard du niveau de trésorerie suffisant pour le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeb1cdc6046d471b2578

Commerce

23 janvier 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur et le mandataire judiciaire ont été convoqués

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf69fcdc6046d47203936

Commerce

10 avril 2025

période d'observation jusqu'au 13/08/2025 puis renouvelée jusqu'au prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau

Source officielle

TCOM

6a0bb96dcdc6046d47231e22

Commerce

6 mai 2026

Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, qu'en l'absence totale d'information et de coopération du dirigeant permettant d'apprécier la situation de l'entreprise tant au niveau

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TCOM

Chambre 2-4

6a182c02cdc6046d473a76f9

Commerce

13 mai 2026

l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation pourrait permettre de s'assurer que la société a retrouvé son niveau

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

proximité de l'hôtel de la requérante exploité sous l'enseigne « [Etablissement 6] », En effet, chaque week-end, et parfois même en semaine, sont organisées des soirées musicales qui génèrent des niveaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

Il définit les modalités de règlement du passif et les garanties éventuelles que le débiteur doit souscrire pour en assurer l'exécution, et expose et justifie le niveau et les perspectives d'emploi ainsi

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TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

Par ailleurs Monsieur [V] [O], s'engage à : * limiter sa rémunération à un niveau raisonnable par rapport au résultat de l'entreprise, * ne pas aliéner sa licence de taxi sans l'accord express du tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

L'ouverture de la procédure et la période d'observation y attachée a permis aux Sociétés FORTITUDE SAS et SUROSE SAS, grâce à un bon niveau d'activité et charges de structures maitrisées, de renouer avec

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TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

qu'à date, la trésorerie de l'entreprise demeure encore fragile, constat qui s'explique par une certaine saisonnalité de l'activité, mais également par les délais de règlement clients, Attendu que ce niveau

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

Ramené au garage, la SAS GAUDET AUTOMOBILES annonçait que le véhicule était affecté de problèmes techniques, soit une durite défectueuse au niveau du système de refroidissement et une sonde défectueuse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1651acdc6046d47811116

Commerce

23 janvier 2026

d'activités, de l'état du marché et des moyens de financement disponibles ; les modalités de règlement du passif et les garanties éventuelles que le débiteur doit souscrire pour en assurer l'exécution et le niveau

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TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

Les difficultés de la société proviennent d'un endettement important et d'un niveau d'activité insuffisant pour faire face au remboursement et ce, malgré une croissance soutenue par des résultats positifs

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TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

Les difficultés proviennent de la fragilité de sa structure financière marquée par une absence de financement bancaire et d'une insuffisance de capitaux propres conjuguées à un niveau d'activité insuffisant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le carnet de commandes se situe à un niveau insuffisant pour dégager une activité permettant d'en assurer la continuité et d'envisager l'apurement

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