Par cet acte, ses conclusions en réponse n°1 du 9 octobre 2024 communes au RG 2024040149 et au RG 2024034463, dernier état de ses prétentions, ER Electronique demande au tribunal de : Vu les articles

La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

2026R00014 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

Par conclusions régularisées à l'audience du 8 octobre 2025, M.

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

[O] [J] et de montants non justifiés.

La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.

de NICE, la SAS [K] a volontairement renoncé à la clause attributive de compétence, ce dont ne peut se plaindre la société défenderesse.

* Pièce n°5 31/10/2023 Courriel de relance resté sans réponse. * Pièce n°6 29/12/2023 Courriel expliquant la suspension du paiement * Pièce n°7 13/03/2024 Courriel de relance resté sans réponse.

Le courrier a été avisé mais non réclamé, un courrier électronique a également été adressé, la société [W] France n'a pas répondu à celui-ci.

Cette fin de non-recevoir étant motivée, elle est donc recevable.

La partie défenderesse n'a régularisé aucune conclusion, reconnaissant sa dette mais se limitant à demander un report de 6 mois de son règlement justifié, selon elle, par la signature récente d'un accord

Il en résulte que, bien que non signé, le contrat a commencé à produire ses effets entre les parties, justifié par un respect mutuel de leurs engagements respectifs.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en réponse n° 2 du 2 décembre 2025, la société EASYSCULPT demande au tribunal de : * juger que la société MGF Corporate Fitness a commis des

Elle affirme que la société XILEADES ARCHITECTEURS a toujours reconnu la dette mais connaissait des problèmes financiers, un échéancier a alors été mis en place mais il n'a pas non plus été respecté.

[W] [T] aux entiers dépens. » Par conclusions responsives et récapitulatives n° 3 notifiées le 7 janvier 2026, M.

Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Seules les factures n°1047151 (7 418,52 euros) et n°1047153 (7 972,34 euros), datées du 21 juin 2024 et reprises dans le dernier décompte, apparaissent comme restant dues, la SARL SEL ayant reconnu en

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite ».

de la partie rampe, et non de la zone de remblai située derrière les trémies, car elle a financé uniquement les travaux de reprise de la rampe.