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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
Entre le 27 juin 2022 et le 23 mai 2023, la société LIDL ne communique pas à la société AR TEK les informations nécessaires à l'avancement des chantiers en cours.
Trib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Dans ces conditions, il conviendra de rejeter l'exception de compétence soulevée par la société [E], et de dire que conformément aux règles de compétence du droit commun (article 46 du code de procédure
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
Le positionnement sur un marché de niche, à savoir un bar à jeux proposant des jeux de cartes à collectionner, dans une commune d'environ 5 000 habitants, engendre une fréquentation insuffisante pour atteindre
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
des présentes ; Condamner BY [X] à rembourser 41.860,00 € à COLOM GOURMET, avec paiement d'intérêts au taux légal à compter de la notification des présentes ; Condamner BY [X] à rembourser 51.751,56
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Le 20 février 2016 a été réalisé l'inventaire du stock de l'officine de pharmacie par la société MICROTECHNET (MTN INVENTAIRES), représentée par Monsieur [S] [D], désignée d'un commun accord entre les
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
Nous leur rendrons communes cette mission d'expertise. Les dépens seront réservés en fin d'instance.
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
Le 27 juin 2022, LE GRAMME a notifié à TIMELESS sa volonté de « mettre fin à ce contrat à effet immédiat à compter de la réception de ce document ».
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
Cette maison ayant été acquise en commun avec sa compagne, le patrimoine net de Monsieur [J] [Q] doit être ramené à 17 500 €.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Concernant ASSOFAC, celle-ci s'est contentée d'envoyer un simple courriel en date du 20 janvier 2025 pour notifier la résiliation globale des quatre contrats en cours à effet du 31 janvier 2025, laissant
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
[E] [O], Président de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne et le monde Hippique, représenté par M. [A] [S].
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
de l'assignation à la requête de Madame, [X] à l'encontre de la société 72 COURTAGE AUTO, cette dernière a souhaité appeler à la cause la société AUTOMOBILES PEUGEOT afin que lui soient déclarées communes
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Ce parasitisme justifierait la cessation immédiate de la production et de la commercialisation du modèle AQUABLOC 6 cabines, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard à compter de la notification du
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a appelé en la cause la SELARL [Localité 3] [Z] [Q] en la personne de Maître [P] [D] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ENSIS GROUP aux fins de déclarer commun
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
A l'appui de cette demande, le dirigeant de ALDEBARAN, Monsieur [A] [U], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce. M.
69eb46e7cdc6046d475d82d5
pas payer une facture à sa date d'exigibilité ou de ne pas respecter son engagement de volume, et faute pour la partie défaillante d'y avoir remédié dans les 8 (huit) jours suivant réception de la notification
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
Notice d'informations précontractuelle en matière de crédit aux consommateurs, 5. Facture EDF, 7. Kbis de la société BSG TRANSPORT, 8. CNI Mr [V] [T], 9. RIB, 11. Facture d'achat, 12.
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
* En cas de rupture notifiée dans des circonstances particulières, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l'agent commercial.
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
Maître [Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, doit intervenir à l'instance engagée sous le RG 2025100027 devant le Tribunal de commerce d'AMIENS; « JUGER que le jugement à intervenir sera déclaré commun
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Le tribunal constate dès lors que les parties s'accordent pour soumettre le présent litige aux dispositions de droit commun des contrats du code civil.
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CEANPROM SARL, maître d'ouvrage, a entrepris la construction d'un bâtiment à usage mixte sis [Adresse 4] et [Adresse 5] sur la commune
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