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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour assurer la régularisation des travaux entrepris (et réalisés à hauteur de 80%), à savoir : * Établir une demande d'autorisation des travaux auprès de la Direction des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine
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SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX
17/01/2019
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SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX
17/01/2019
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LABARRIERE, SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION
- suivant acte SSP en date du 30/08/2018 enregistré au service des impots de Versailles 07/09/2018 dossier 2018 00153 réf 2018A0049 adresse du vendeur 2 rue Niepce ZI les Garennes 78130 Les Mureaux et adresse de l'acquereur rue des Mongazons ZAC des Brosses 78200 Magnanville délai d'opposition de 10jours à compter de la publication au bodacc.
31/10/2018
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SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX
31/07/2018
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SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX
01/08/2017
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VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics ayant pour sigle S.M.A.B.T.P., ès qualités d'assureur de la SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Julie GERARD-NOEL
Source officielle