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255 résultats pour « nouvelle fixation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pour assurer la régularisation des travaux entrepris (et réalisés à hauteur de 80%), à savoir : * Établir une demande d'autorisation des travaux auprès de la Direction des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/01/2019

Voir →

Radiations

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/01/2019

Voir →

Ventes et cessions

LABARRIERE, SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION

SIREN 304050529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

- suivant acte SSP en date du 30/08/2018 enregistré au service des impots de Versailles 07/09/2018 dossier 2018 00153 réf 2018A0049 adresse du vendeur 2 rue Niepce ZI les Garennes 78130 Les Mureaux et adresse de l'acquereur rue des Mongazons ZAC des Brosses 78200 Magnanville délai d'opposition de 10jours à compter de la publication au bodacc.

31/10/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

31/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

01/08/2017

Voir →

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics ayant pour sigle S.M.A.B.T.P., ès qualités d'assureur de la SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Julie GERARD-NOEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS [I] SERVICES, sollicite du tribunal de voir : * ORDONNER la jonction de la présente instance avec celle nouée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur la demande de fixation de la créance de la [Adresse 1] Le montant de la créance revendiquée par le demandeur n'est pas contesté et n'a pas non plus été contestée par le liquidateur judiciaire de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] les éléments précontractuels à la signature d'un nouveau contrat pour régulariser la situation de l'agence de Nîmes sous réserve d'obtention d'éléments, outre le K-Bis, la carte T et le projet d'acte

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance sur requête du 09/01/2026, signifiée le 04/02/2026, le Président du Tribunal Judiciaire, a autorisé la mesure de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34 et a désigné à nouveau Maître

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur la demande de fixation des créances au passif de la liquidation judiciaire de DL BAT CGD demande au tribunal de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de DL BAT aux sommes suivantes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 12 aout 2022, la fusion a été enregistrée et la nouvelle entité a pris le nom de SOLUTIONS 30 SUD-EST.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est un nouveau conseiller de CRCAM 35 qui a alerté le 14 mars 2023 le GROUPE AMBASSADE des 190 opérations de virement au nom d'un seul bénéficiaire.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L. 343-5), soit entre la date de la précédente information et celle de la nouvelle (code de la consommation, art. L. 343-6).

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il insiste sur le fait que la stipulation d'un terme certain emporte, selon lui, non seulement l'extinction de l'obligation de couverture, c'est-à-dire de la garantie des dettes nouvelles après cette date

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

08-0465 du 31 août 2022 : 1 398,00 euros TTC FAC 2022-09-0494 du 30 septembre 2022 : 2 316,00 euros TTC L'extrait du grand livre de la société 2P2A faisant ressortir notamment un solde de report à nouveau

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La situation étant demeurée préoccupante, la Société EIFFAGE a adressé à la Société MGF une nouvelle mise en demeure le 11 mars 2024, puis le 19 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans l'année de parfait-achèvement, par courrier recommandé avec accusé de réception du maître d'œuvre en date du 11 juillet 2013, des non-finitions ont été signalées concernant le système d'arrosage ainsi

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 22 novembre 2022, Mme [P] (TERRA ARCHITECTEURS) a de nouveau, par mail, attiré l'attention de M. [X] sur la situation. Le 23 novembre 2022, la société TERRA ARCHITECTEURS a adressé à M.

Source officielle