titre de la clause pénale contractuelle, Condamner la société AUTEURS D'INTERIEURS au paiement au profit de la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE de la somme provisionnelle de 80 € au titre de l'indemnité

402,67€ au titre de la clause pénale contractuelle, Condamner la société BALI-TRANS au paiement au profit de la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE de la somme provisionnelle 120 € au titre de l'indemnité

Sur le bien-fondé des demandes : La société SOAM a signé un devis le 23 octobre 2023 d'un montant de 5.616 euros TTC par lequel elle a accepté l'offre commerciale de la société LES RENCONTRES DIGITALES

Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter de la date d'échéance desdites factures ; CONDAMNER la société AM BAT à payer à la société VECTEUR PLUS une somme de 120 euros au titre de l'indemnité

Par un bon de confirmation de commande du 19 mars 2024, la SARL SIA SERVICES PRESTIGES, donnait son accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités

L'article 14 des Conditions générales des contrats de location prévoit que : « Toute résiliation anticipée du contrat, quelle qu'en soit la cause, entrainera le paiement par le LOCATAIRE d'une indemnité

Le 22 juin 2022, l'offre de prix n 0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 5] portant sur la prestation de collecte

* DEBOUTER ARKEA de sa demande concernant les accessoires, indemnité SCRIVENER et pénalités * CONDAMNER la société NP INVEST aux seules échéances impayées au jour de l'assignation, après imputation

En octobre 2022, après une phase d'intégration technique, l'offre a été mise en ligne.

récente majorée de 10% à compter de la première mise en demeure et qui est restée sans effet outre les intérêts prévus à l'article 441-6 du Code de Commerce et la somme de 40x4 soit 160 € au titre de l'indemnité

l'inaliénabilité du fonds de commerce « LE [Adresse 6] » et l'inaliénabilité des murs commerciaux « [Adresse 7] » pendant la durée du plan ; Le passif restant à apurer s'élève à 1 400 000,00 € ; L'offre

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Demande d'Adhésion Offre Carte Fleet du

du 2 juin 2025 et jusqu'à parfait règlement, CONDAMNER la société SAM SERVICES au paiement au profit de la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE de la somme provisionnelle de 360 € au titre de l'indemnité

SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle de type plans d'épargne retraite (PERO et PERIN) et indemnités

Concernant l'indemnité de 15% du montant des factures, la partie demanderesse fournit à l'appui de ses demandes 3 contrats non signés comportant les conditions générales de location.

Le 6 novembre 2023, GazelEnergie met en demeure Heng Giap de lui payer la somme de 60 636,96 € outre les intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal et l'indemnité de recouvrement

somme de 35 565,89 euros TTC ; * Juger que les manquements contractuels de la SAS VBTP OI sont pleinement caractérisés et que le préjudice financier et moral qui en a résulté doit être intégralement indemnisé

Crédit Moderne Océan Indien (ci-après dénommée CMOI) a fait assigner M.

d'un nouveau preneur, * une indemnisation du bailleur pour les coûts de relocation après la résiliation du bail, * une franchise totale d'un mois du loyer de base le premier mois, * une réduction de

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS PITCHY BROS PROD, ci-après PITCHY, a pour activité l'édition de sites web et supports vidéos, et offre