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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
par le maître d'œuvre aux entreprises dès lors qu'elles prévoient son intervention dans les procédures décrites ; * par ailleurs, l'article 14 du CCCG instaure un dialogue entre entreprise et maître
Trib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
Par courrier daté du 30 avril 2024 et reçu au greffe le 3 mai 2024, la SAS ALPES DISTRI CLUB MEDICAL a formé opposition à cette ordonnance.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Lorsque le porte-fort a pour objet la ratification d'un engagement, celui-ci est rétroactivement validé à la date à laquelle le porte-fort a été souscrit. ».
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
Pendant un an et demi, Boucaut a donc participé à cette émission. En avril 2023, Solobby a proposé à Boucaut de participer à la saison 2023/2024, ce que Boucaut a accepté.
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
limité ses prétentions à hauteur de 694,44 euros par jour de retard (75 000 / 108 = 694,44) ; Attendu cependant que la durée du chantier a été unilatéralement modifiée à plusieurs reprises par le maître
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
cadre de la rénovation de la propriété de la, [Adresse 3] située à, [Localité 3], la SAS LA RIANNA, en qualité de maître d'ouvrage a confié à l'entreprise générale de travaux, la SRL, [V], [I], société
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Défenderesse au principal à l'intervention forcée, comparant par Maître Lucas DOMENACH, substituant Maître Nathalie BOYER-HAOUZI, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 10], et ayant pour correspondant
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
Le tribunal retient que GEROS AZUR est co-gérée par ses deux associés égalitaires, et que l'un s'oppose à cette intervention volontaire.
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
La société LOXAM oppose : * Que la facturation du carburant intervient à l'issue de la location, qui s'est terminée le 27 septembre 2023 ; * Que la société THEL HABITAT a signé le retour de location
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
2023J00276 - 2500900011/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
que le préjudice a été évalué à 29.333,00€ ; qu'elle a indemnisé la SAS VALMAR à hauteur de 17.481,00€ déduction faite de la franchise, puis a fait un recours à l'encontre de la SARL TAMS pour le paiement
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
A l'audience, la société JAD ENVIRONNEMENT était représentée par la SCP LEGALP en qualité d'avocat postulant et Maître Frédéric CHOLLET en qualité d'avocat plaidant ; la société FRANCOIS 1ER RENOVATION
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
En effet, Maître SANCHEZ a exposé que le seul passif exigible est de 37.465,00 €uros dont il y a lieu d'imputer sur la vente par adjudication réalisée, au prix de 140.000,00 €uros, et qu'il considère donc
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
Monsieur [V] [A] soutient que cette intervention, d'un montant de 101 594,11 euros, a permis la réalisation de la vente et la poursuite de l'exécution du plan.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
La société PERSYN, par l'intermédiaire de son avocat, a alors formé opposition le 22 juin 2024, de sorte que le Tribunal de Commerce d'Arras a convoqué les sociétés FFD et PERSYN à son audience du 17 avril
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
[X] a rendu le 15 février 2022 un rapport d'expertise définitif concluant que les désordres étaient de nature décennale et imputables à l'intervention de LES BATIMENTS ARTESIENS car ils avaient pour origine
VENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
Puis, à nouveau le 10 février 2025, la société [Q] [K] SAS conteste la mise en demeure, s'oppose au recouvrement et fait une demande d'intervention pour réparation ou remboursement.
69fb3629cdc6046d47cac011
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître Victor
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
Par courrier envoyé le 30 septembre 2022 et réceptionné par le greffe le 4 octobre 2022, la société [J] [F] a formé opposition à ladite ordonnance.
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