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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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19 mars 2026
WOJTOWICZ Romuald, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du
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LE GUILLERMIC Laurent, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
Référé
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17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
REFERE
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16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de
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21 mai 2026
note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, [W] [D] [E] (SASU) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de
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9 avril 2026
note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, VERDUMB (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
Le dirigeant ne s'est pas présenté auprès des services de Laposte pour récupérer la lettre LRAR disponible dans leurs locaux. Il ne s'est donc pas présenté à l'entretien.
Procédures collectives
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20 avril 2026
: Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2026
Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur
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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
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Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société MCE TRANSPORT
7ème chambre
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5 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 7ème Chambre SARLU STID ENERGIE N° RG: 2026P00582 DEMANDEUR M.
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Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société THE MOUNTAIN
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience
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1 juin 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et
2ème A
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13 avril 2026
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 11 mai 2026 à 10 Heures 04 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
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