DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles sous forme de paniers ainsi que le commissionnement sur ces produits, organisation

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 838520682 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de toutes prestations d'activités ludiques et sportives pour particuliers et groupes (organisation

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé ce véhicule au moyen d'une location financière sur 36 mois auprès de l'organisme

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera de la manière suivante : FASHION AGENT fait valoir que : * Elle est intervenue en tant qu'agent commercial et l'organisation

[Y] répond qu'elle a envoyé un nombre considérable de relances par mail à Eurotainer, lui demandant de la tenir informée des démarches auprès du client [D] [X], et lui proposant d'organiser une conférence

La piste d'organiser l'événement au [Etablissement 4] est étudiée et non retenue pour cause de coût hors budget. Le gala est annulé.

La société d'[6] SARL exigeait, préalablement à l'organisation d'un transfert sur [Localité 3], le règlement du transfert, outre 15 jours de frais de gardiennage.

2025L03801 N° de PC : 2024J02133 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SHANA [Adresse 2] FRANCE Activité : restaurant sur place et à emporter, traiteur, organisateur

le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique RB BURGERS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Restauration sur place ou à emporter, en livraison, traiteur, organisateur

.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 janvier 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL séson - ayant exercé une activité de Traiteur organisateur

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLu Cabinet Remarquable a déclaré exercer l'activité suivante : « Conseil et expertise auprès des organismes de formation.

des dispositions prévues à l'article L.623-2 et obtenir communication par les commissaires aux comptes, les experts comptables, les membres et représentants du personnel, par les administrations et organismes

intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige, CONFIE à un juge chargé des audiences de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser

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consommation dans le domaine alimentaire commercialiser des produits ayant la certification ou la labélisation produit bio restauration diététique et/ou biologique et la vente de plats à emporter organiser

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