d'apport des affaires des clients SAS NVAC, SAS GSD MULTICOMPETENCES, BAEZA et SAS WILLOW RESTAURATION, envers la société C2 INVEST PRO SARL pour un montrant de 3.334,31 €, Déclarer infondée la perception

CONDAMNER Madame [C] en tous les dépens de l'instance.

La société CPS répond que la société Forteresse Sécurité ne procède que par pure allégation péremptoire ; qu'elle ne rapporte aucune preuve de son prétendu préjudice ni aucune pièce permettant de démontrer

Ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 1 er juillet 2024 signifié à personne se déclarant habilitée, la société CEP a assigné M.

Le liquidateur judiciaire ayant constaté que le dirigeant a commis plusieurs fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, il a initié la présente instance.

» En ne payant point malgré les relances adressées sans même ne contester ce qui lui était demandé de payer, la défenderesse s'est rendue coupable d'une résistance abusive qui donnera droit à la perception

La résiliation du contrat est ainsi à l'origine de la non perception de 60 loyers, représentant la somme de 232 200€ HT soit 251 937€ TTC.

mise en demeure de payer, ENTENDRE CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

ORDONNER la prise en charge de la provision du cout de l'expertise par les demandeurs à l'instance, DEBOUTER les demandeurs de l'intégralité des demandes formulées à l'encontre de Monsieur [CT] [BD],

produire un nouveau décompte de sa créance sur lequel devra figurer le montant des intérêts contractuels perçus depuis l'origine du prêt et qui seront déduits du capital restant dû à la date de leur perception

Ainsi est née la présente instance.

Les instances ont été jointes. C'est dans ce contexte que l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoiries du 13 novembre 2024.

En réalité, si la Juridiction de céans veut s'intéresser aux éléments de débat de l'instance prud'homale opposant M.

La société [Localité 1] a sous-traité la conception et l'installation du plateau porte-voitures à la société RBM, qui lui a facturé sa prestation le 16 juillet 2019 pour un montant de 73 800 €.

En outre, grâce à la procédure de conciliation, la Société a pu bénéficier de la perception accélérée du Crédit d'Impôt Recherche, pour un montant de 410.787€.