Le dirigeant de FLFIT, entendu en ses explications, confirme que les résultats sont plutôt bons ; qu'il développe des opérations commerciales et des opérations de parrainage.

53000 LAVAL Dit que la procédure se poursuivra sur les derniers errements Désigne Monsieur [E] en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [O] [N] 7 rue de Paradis

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

donne un avis favorable à la nomination d'un Administrateur Judiciaire, Maître [X] [L], es-qualités de Mandataire Judiciaire, indique qu'en l'état la désignation d'un Administrateur Judiciaire lui paraît

Ce second moyen sera également écarté, d'une part car bien qu'écrites en petits caractères, les conditions générales sont parfaitement lisibles et d'autre part, bien que non paraphées par la défenderesse

Les conditions générales paraphées par [W] du contrat de location n° 20230361888 signé par [W] en date du 17 avril 2024 stipulent que : Article 6-Loyer-Modalités de règlement «(…) En cas de retard de paiement

ne sauraient être résolus autrement sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois y compris si le droit applicable est français. " Le représentant légal de [K] [E] a signé et paraphé

relève toutefois que le contrat versé au débat n'est qu'une copie constituée d'une page de conditions particulières signée et d'une page de conditions générales sur laquelle ne figure ni signature ni paraphe

Le contrat prêteur est paraphé et signé par Monsieur [X] [C] et tient de loi à celui qui l'a fait.

novembre2024 : * Original du contrat, lisible et dûment signé par les parties ; * Originaux des conditions générales de vente, à la bonne échelle, faisant parties intégrantes du contrat et dûment paraphées

Nous ferons droit par provision à la demande au titre de l'indemnité contractuelle de 10% qui ne nous parait pas manifestement excessive.

Que Maître [X], Notaire repreneur des mandats de Me [W] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne paraît pas appropriée au regard du montant du passif de la

textes intégral remis sur simple demande)… » Attendu que les conditions générales n'ont pas été fournies aux débats ; Attendu que la Société civile RJM DISTRIBUTION, défaillante devant le tribunal, parait

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 700,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.