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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69e3449bcdc6046d47aaddc2
21 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse
Clôture Procédure Collective
69b008d0cdc6046d47255730
2 avril 2025
Références : Rôle n° 2025L00047 / Procédure n° 2022J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL OUPSUN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La participation
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
23 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HOLDING SFD (SARL) RG 2024 008619 PC 41224495 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Procédures Collectives
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cab7cdc6046d47de7b76
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ALPHACETI a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition gestion et administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou a créer toutes opérations
Chambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
*1DE/06/55/91/49* LRAR: -SAS [Adresse 1] Copies : -TPG -SELARL [G] PARTNERS en la personne de Me [B] [S] -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [P] -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [P] -Parquet
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
d'intérêt économique Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [J] [E] Comparante EN PRESENCE DE SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [C] [K], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire
Chambre 2-6
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
16 janvier 2026
ou d'intérêts dans toutes sociétés, détention de ses participations, l'octroi de tous concours, prêts, avances ou garanties.
Chambre mixte
69d5ab86cdc6046d477690fd
5 septembre 2025
[X] [H] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025058673 P.C.
Trib. de Commerce
69b02d29cdc6046d4728edae
22 janvier 2025
dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion et la vente de ces participations.
Chambre Procédures Collectives 3
69e568a7cdc6046d47d7e284
et d'assistance en matière administrative, juridique, commerciale, financière, informatique, conseil en marketing et communication, notamment dans les sociétés dans lesquelles elle détiendra une participation
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80cd6cdc6046d474dfff0
14 octobre 2025
953063732 (2023B00722) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur, [T] NESSELER -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [K], [L] -Liquidateur judiciaire : la SCP, [T], [W] prise en la persoi
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69ef271acdc6046d47b11bd2
24 avril 2026
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS BLANCHARD PERE - FILS RD 2085 [Adresse 1] Inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 888 523 586 Prise en la personne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
[C] [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [N] -Parquet R.G. : 2024038662 P.C.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73407cdc6046d47fd96f7
16 avril 2026
[G] [O]), représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [P] [C] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne * Et : SELARL [N] [J], en la personne de Me [N] [J] [Adresse
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