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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle la société CASH OI a maintenu sa demande et a précisé que la proposition d'échéancier n'avait pas été suivie de réponse.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Cette solidarité ne s'étend ni aux membres, ni aux co-traitants, ni aux fournisseurs.
Procédures Collectives
69c2baa8cdc6046d47c8a804
4 juillet 2025
Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par ses co-gérants Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SCI MN SPORT 32
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL NKMP, [Adresse 1], comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [B] [U], [Adresse 1], assisté de Maître Anthony VALLEREAU, avocat au barreau de Toulouse.
69a80b19cdc6046d47778e16
9 janvier 2025
DEMANDEUR : SARL GARAGE [O], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame [H] [O], [Adresse 2], co-gérante.
69a87c94cdc6046d47849e48
7 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [C] [A], [Adresse 2] [Localité 1].
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
offres est fixée au 08/02/2025, dans l'intervalle la société poursuit son activité et parvient à la financer sans créer de nouvelles dettes, qu'il sollicite le maintien de la période d'observation et propose
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL CHALLENGER ACTIVITES, représentée par son co-gérant Monsieur [Z] [P] [Adresse 3], RCS [Localité 2] 793 368 747, DÉFENDEUR - non comparant.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
Attendu qu'à la date du 14/04/2025, Maître, [H], [M] agissant avec pouvoir de Madame, [D], [Y], en sa qualité de co-gérante de la SCI MDD -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [Q] [A], co-gérante de la SARL LA GENTILHOMMIERE, a comparu et été entendue en ses observations.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
Il précise que l'extourne des créances intragroupe engendra la diminution du passif sur certaines structures.
69a4d82dcdc6046d47326840
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
ATTENDU que le plan de redressement propose l'apurement du passif suivant les modalités ci-après : * [Localité 3] superprivilégiées et inférieures à 500 € : Paiement dès l'adoption du plan.
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
. […] DEMANDEUR : * SARL LA PENTE DOUCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa co-gérante, Madame [E] [F] [Y], [Adresse 2], assistée de Monsieur [B] [P], expert-comptable.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Maître [O] précise que la société SMARTEMBED a eu besoin d'un investissement important afin de développer une technologie fonctionnelle.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca43cdc6046d47095c17
30 avril 2026
[T] [L], co-gérant présent M.
69c2ba93cdc6046d47c8a683
Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par son co-gérant [Y] [O] Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SARL [Y
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
[Z] co-fondateur et dirigeant de REACTEEV, ainsi que celle de M.
69cf856fcdc6046d47f6cf55
DEMANDEUR : * SARL WHY NOT PIZZERIA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [U] [B], [Adresse 2] [Localité 1].
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