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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea07cdc6046d4780e42f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle la société CASH OI a maintenu sa demande et a précisé que la proposition d'échéancier n'avait pas été suivie de réponse.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Cette solidarité ne s'étend ni aux membres, ni aux co-traitants, ni aux fournisseurs.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2baa8cdc6046d47c8a804

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par ses co-gérants Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SCI MN SPORT 32

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR : * SARL NKMP, [Adresse 1], comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [B] [U], [Adresse 1], assisté de Maître Anthony VALLEREAU, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b19cdc6046d47778e16

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : SARL GARAGE [O], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame [H] [O], [Adresse 2], co-gérante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c94cdc6046d47849e48

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [C] [A], [Adresse 2] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f1ccdc6046d47294983

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

offres est fixée au 08/02/2025, dans l'intervalle la société poursuit son activité et parvient à la financer sans créer de nouvelles dettes, qu'il sollicite le maintien de la période d'observation et propose

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL CHALLENGER ACTIVITES, représentée par son co-gérant Monsieur [Z] [P] [Adresse 3], RCS [Localité 2] 793 368 747, DÉFENDEUR - non comparant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'à la date du 14/04/2025, Maître, [H], [M] agissant avec pouvoir de Madame, [D], [Y], en sa qualité de co-gérante de la SCI MDD -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [Q] [A], co-gérante de la SARL LA GENTILHOMMIERE, a comparu et été entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il précise que l'extourne des créances intragroupe engendra la diminution du passif sur certaines structures.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il précise que l'extourne des créances intragroupe engendra la diminution du passif sur certaines structures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ATTENDU que le plan de redressement propose l'apurement du passif suivant les modalités ci-après : * [Localité 3] superprivilégiées et inférieures à 500 € : Paiement dès l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] DEMANDEUR : * SARL LA PENTE DOUCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa co-gérante, Madame [E] [F] [Y], [Adresse 2], assistée de Monsieur [B] [P], expert-comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [O] précise que la société SMARTEMBED a eu besoin d'un investissement important afin de développer une technologie fonctionnelle.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [L], co-gérant présent M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par son co-gérant [Y] [O] Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SARL [Y

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] co-fondateur et dirigeant de REACTEEV, ainsi que celle de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf856fcdc6046d47f6cf55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR : * SARL WHY NOT PIZZERIA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [U] [B], [Adresse 2] [Localité 1].

Source officielle

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