Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. Dit que le Greffier devra faire procéder aux publicités du présent jugement.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Le projet de plan a été déposé le 26 mai 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 11 juin 2025 pour être entendus sur ce plan.

C'est dans ces circonstances que la société LEADACTIV, par l'intermédiaire de son Conseil, a mis en demeure, par courrier en RAR du 11 septembre 2025, la société SOLUTIONS IP de lui régler sous quinze

[G] [L], [Adresse 2], président de la SAS SKY BOY, présent, M. [B] [H], [Adresse 3], cofondateur, présent. M. [V] [T], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

d'administration ou, le cas échéant, le conseil de surveillance ; 3. les délibérations sociales et résolutions afférentes, ainsi que tout avis ou visa émis par les entités de tutelle ou partenaires financiers

de manœuvres illicites et trompeuses viciant son consentement * ORDONNER la nullité du contrat signé entre la société [A] et la société AVCS, * ORDONNER la nullité du contrat signé entre la société

IMMO PRO CONSEIL et la société AZ SERVICES et d'autre part la société IMMO PRO CONSEIL et la société LOCAM ; 3- Sur l'application du code de la consommation Attendu que la société IMMO PRO CONSEIL demande

du code de procédure civile, * CONDAMNER la société AFFA.COM ou, subsidiairement, la société SOLUTIONS 30 SUD-EST à supporter les entiers dépens de la présente instance.

Après renvois, à l'audience du 25 juin 2025, la société LE BRASA et la société ALLIANZ IARD présentes ont été entendues, et la société SARL D'ACHILLE ASSOCIES est absente, personne pour la représenter.

ECO CONSEIL, dont l'objet social est l'installation et la pose ainsi que l'achat et la vente de produits destinés à l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a

LES FAITS La société CCI GROUPE détenait la totalité des actions de la société CCI CONSULT CONTROLE CONSEIL INGENIERIE (ci-après CCI CONSULT) jusqu'en 2023, date à laquelle elle dit les avoir cédées à

termes desquelles la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG – fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu le bordereau des pièces fondant les prétentions de la Société AGUILAR CONSEIL

A l'audience du 11 avril 2025 : Le conseil de la SA NDLR se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'assignation.

* la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT présente le dossier comme un simple recouvrement de créance et la société SPIRIT BROTHERS FRANCE comme un mauvais payeur, alors que la réalité est toute autre

Le projet de plan a été déposé par le dirigeant et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 20 novembre 2024 pour être entendus sur ce plan.

RG 2025 R 00042 ENTRE La société CAPITAL SECURITE, SARL ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 400 555 884 Ayant pour

sociétés présentes dans le domaine du retail de produits de beauté et parfums.

sociaux et fixer les intérêts sur cette dette au taux non-professionnel à compter de la mise en demeure du 11 septembre 2023 (708 € au jour des conclusions), * CONDAMNER la société [P] à verser à la

FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.