Au soutien de ses prétentions, le CREDIT COOPERATIF fournit à l'instance le contrat de prêt du 6 juin 2021, le plan de remboursement du prêt, les actes de cautionnement de la société LES CHEMINS PARTAGES

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Dans la pièce n°23, la banque indiquait « je vous informerai si une difficulté particulière se présentait ».

Monsieur [F] [T] n'avait aucune capacité comptable particulière pour apprécier la situation financière de la société dont il était le gérant.

Toutefois la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA sera en droit de demander au tribunal de prévoir des modalités de règlement particulières au regard de la composition du passif.

contracté. » ; Selon Madame [R] [P] née [V], le prêt consenti par la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a fait l'objet de plusieurs modifications lui faisant encourir un risque

demandes reconventionnelles d'ISAN : * Déclarer que DEPLACIE n'a pas exercé abusivement son droit de rétention sur les échantillons de la marque MATSUDA ; * Rejeter toutes les demandes, fins et prétentions

Numéro SIREN : 520471111 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ACQUERE [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

TRIBUNAL AYANT LE 25 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 février 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

3] DEFENDEUR(S) SARLU [B] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [D] [Q] [Adresse 5] SELARL MJC2A LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS BFORBIZ [Adresse 6] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Au soutien de ses prétentions, la SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE indique principalement que : Sur la compétence de

L'article 485 dispose en particulier : « La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet effet aux jour et heure habituels des référés.

l'informant qu'une campagne de rappel est organisée pour certains véhicules Jeep, [Localité 5] Cherokee produits entre 2014 et 2020, incluant le véhicule de la société, [E], le courrier indique un risque

exerçant sous l'enseigne commerciale CORESPA est parfaitement recevable et bien fondée et parfaitement causée * DÉBOUTER purement et simplement la société EMIAMA de l'ensemble de ses demandes et prétentions

Elle expose que la société SOGEVAB a manqué à son devoir d'information et de loyauté en s'abstenant d'alerter sur l'absence d'homologation et sur les risques administratifs encourus, tout en concluant

des intérêts ne peut pas être celui de la CMR de 5 % en application de l'article 27 de la Convention CMR mais que le taux d'intérêt légal sera le taux d'intérêt national, Débouter [V] de toutes prétentions

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice du 1 er mars 2024 remis à M. [E], personne physique et remis à personne habilitée pour M.

Paris recevable en l'ensemble de ses demandes, Constater que la Société GARAGE DE L'OCEAN, agissant en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, a manqué à son devoir d'éclairer sur l'adéquation des risques

La SA [N] soutient avoir subi un risque d'image et demande une indemnisation à hauteur de 50 000 €.

. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme particulièrement nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire. 27.