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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
BENITEZ-DE-LUGO, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS 123 BATI RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
REFERE
69dfb764cdc6046d47570690
3 juillet 2025
SAS PRO EVOLUTION BAT S [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab3b45cdc6046d47c46664
6 octobre 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2021B00457 (900 663 808), non comparant à l'audience * Monsieur [T] [R] [C], , non comparant à l'audience * Monsieur [Q] [O] [U] [D], , non comparant
AFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile, "si, sans motif légitime, le défendeur ne comparaît pas, le demandeur peut requérir jugement sur le fond, à moins que le juge
Trib. de Commerce
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
2025R00050 - 2519000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af712cdc6046d47114c9e
11 mai 2026
(SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon CHAMPEAUX le 23/03/2026 demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [H] [V], [M], [Y] [Adresse 2] Non comparant
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe661cdc6046d478a7d0a
29 janvier 2026
[X] [T] [N] a été invité à comparaître en chambre du conseil devant le tribunal de céans pour être entendu en ses observations. Attendu que M.
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
la société HCR ne comparait pas et n'a pas été dispensés de comparaitre et d'autre part, compte tenu du montant de la demande, la représentation est obligatoire.
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
pouvant justifier son absence et son manquement à ses obligations contractuelles ; ATTENDU aussi qu'aux termes de l'article 872 du code de procédure, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
chambre 1-7
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
A cette audience, Assurland représentée par son conseil et son directeur général, monsieur [R] [V] se présente seule et réitère ses demandes.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
4], Non comparant, ni personne pour le représenter.
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00840 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL
Référé vendredi salle 3
69d232d2cdc6046d472fd7ff
11 avril 2025
Avocat, substituant Me Antonio ALONSO Avocat (P074) ET : SAS JR ELEC, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 824966774 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 9 octobre 2025 : M.
Référés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS [Adresse 4] et par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 5] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR AU BONHEUR [K], [Adresse 6], 814 220 265 RCS [Localité 1] Non comparant
69d22a04cdc6046d472f452b
, substituant Me Antonio ALONSO Avocat (P074) Et élisant domicile en son cabinet ET : SAS AMBRETHAN, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 488864786 Partie défenderesse : non comparante Pour les
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F360 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Pour les moyens présentés par la demanderesse, le juge s'en rapportera aux pièces transmises
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