2 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Condamner la société THE BOUILLON OF PARIS au versement à la société [Adresse 1] la somme de 41.477,33 € augmentée

juillet 2021, destiné à l'achat de différents lots immobiliers à Valence (ci-après « le prêt »).

Deux prêts garantis par l'état, souscrits auprès de BNPP et de la Société Générale ; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.

d'instance en date du 27 novembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DEFACTO qui ne peut obtenir règlement de plusieurs prêt

Le contrat de prêt professionnel n°[Numéro identifiant 1] prévoit en son article 2 que la seule vente du véhicule financé autoriserait la Banque à procéder à la résiliation du contrat.

Attendu que Madame [W] a contracté un prêt bancaire pour tenter de maintenir l'activité, mais que l'augmentation constante des charges et le niveau de trésorerie trop faible ne permettent plus d'envisager

A ce titre, les contrats résiliés ou non poursuivis pendant la période d'observation sont les suivants : […] Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine

La convention de prêt octroie à GVB une option d'amortissement additionnel d'1, 2, 3, 4 ou 5 ans, le taux d'intérêt applicable pendant la période d'amortissement additionnel correspondant alors au coût

SPEED'ZZA de lui payer et porter la somme de 23.732,61 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel et la somme de 52.819,94 euros au titre du remboursement intégral du solde du prêt

Pour autant, cet acte a finalement bien été reçu par le greffe du tribunal de commerce de Rouen dans les délais impartis.

n°00094159402 Attendu que, le tribunal observera au vu des pièces versées aux débats et notamment : le contrat de prêt n°00094159402 d'un montant de 220.000€ emportant acte de caution personnelle et

Concernant la condition suspensive d'obtention de prêt Le droit positif consacre le principe que la demande de prêt adressée à un courtier vaut dépôt d'une demande de crédit auprès d'un organisme bancaire

La société BPI FRANCE s'est porté caution à hauteur de 70 % de l'encours du prêt.

En contrepartie du prêt, il s'était engagé à transformer ou vendre uniquement des produits de cette société dans son établissement.

sa qualité de caution de la SARL CEPE INVEST, à lui payer : * 96 939,76 € représentant le montant des sommes dues en l'état de la résiliation du contrat, suivant les stipulations contractuelles, augmentée

Enfin, la société LIDO produit un document intitulé « contrat de prêt/reconnaissance de dette » signé par la société LAORUS le 10 novembre 2023 et comportant son cachet commercial, par lequel la société

PARTIES Monsieur [E] [D] s'est portée caution le 10 octobre 2016 envers la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE anciennement BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR d'un contrat de crédit de trésorerie ainsi que d'un prêt

Que le montant des loyers versés était calqué sur le coût du prêt, le locataire étant d'ailleurs tenu de « garantir le loueur en cas d'augmentation du taux d'intérêt de l'emprunt » dont les dirigeants,

* Le délai de prescription quinquennal n'est pas expiré, le prêteur de deniers ayant engagé son action dans les 5 ans à compter du jour où il a eu connaissance des faits lui permettant d'exercer son

La 9 avril 2025, la société BANQUE CIC EST à régulièrement déclaré sa créance en lien avec le prêt indiqué ci-dessus pour un montant de 22 847,95 euros.