Elle considère devoir également être indemnisée pour le préjudice moral subi, précisant avoir subi une atteinte à sa réputation, à la qualité de ses services et au sérieux de son activité, ne pouvant plus

Intérim ; la somme de 10 000 Euros au titre des honoraires de reprises de comptabilité pour les exercices 2020 et 2021 par un autre expertcomptable ; l'intégralité des pénalités et l'indemnisation du préjudice

* le préjudice : le comportement fautif de la société FRANCEMETAL a entraîné pour la concluante un préjudice moral certain et direct.

268.000 EUR au titre des pénalités contractuelles prévues par l'article 9 du contrat du 1er juin 2023 pour non-respect de l'engagement de volume, ainsi que la somme de 26.800 EUR en réparation d'un préjudice

de 3.000 € en réparation du manque à gagner consécutif à la rupture du contrat tacitement reconduit jusqu'au 01/10/2024, La condamner à payer à Mme [H] [N] la somme de 3.500 € en réparation de son préjudice

ENERGIE à l'encontre de la SAS [Q], En conséquence : Débouter la SAS [Q] de l'ensemble de ses demandes, Condamner la SAS [Q] à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice

* Pour préjudice moral La société Bonnet expose avoir subi un préjudice moral dû au comportement déloyal de la société Châteauform tout au long du chantier et demande en réparation la somme de 20 000

titre de dommages et intérêts pour manquements à ses obligations de bonne foi et d'information dans le cadre d'un contrat, Condamner [G] [Y] à payer à CHARTONS CONNECTION la somme de 5.000,00 € pour préjudice

commercial ou préjudice moral ne sont pas justifiées ; Que la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE est donc mal fondée en son action.

septembre 2024 restée impayée, outre intérêts au taux légal à parfaire au jour du jugement ; CONDAMNER la société NEWFASGROUP à verser à la société ETS KIARED la somme de 5.000 € en réparation de son préjudice

factures n° 19380 et Fvb 24-0220 248,99 euros d'intérêts, 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement, Condamner la société FEMTO EASY à payer la somme de 5000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice

* au paiement d'une somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, * au paiement d'une somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

[D] à verser à Inoflor les sommes suivantes : * 1 100 000 € (sauf à parfaire) à titre de dommages et intérêts pour préjudice patrimonial ; * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

Elle dit avoir subi un préjudice moral en étant dépossédée de son bien et un préjudice financier en l'exposant à des frais de commissaire de justice.

matériel de la perte de chance de réaliser une marge brute subi par la SARL SM 11 et au titre du préjudice moral.

Une somme de 5 000,00 €uros sera allouée au titre du préjudice moral.

Choues SAS soutient que la résistance injustifiée de la société GROUPE [L] SAS au paiement des factures, en dépit de nombreuses relances, lui a causé un trouble de trésorerie, une perte de temps et un préjudice

également fixé la majoration de la rente servie aux ayants-droits au taux plafond et alloué à Madame [K] la somme de 55.000,00 EUR et à chaque enfant la somme de 40.000,00 EUR en réparation de leurs préjudices

suivantes : * 1.000 euros au titre des frais de réparation de la voiture du 28 juillet 2023 ; * 456,75 euros au titre des frais de location ; * 1.500 euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice

débouter la SA SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à lui payer : * 129.600,00€ en réparation du solde débiteur créé par la faute de la banque, * 50.000,00€ au titre du préjudice