CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b28ecdc6046d47fc1828
7 octobre 2025
La date de cessation des paiements a été fixée au 12 avril 2021, La SELARL GOMJ, prise en la personne de, [T], [F], a été nommée mandataire liquidateur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e264f3cdc6046d47971382
21 octobre 2025
La SELARL [A] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [W] ès qualités de mandataire judiciaire, comparait en personne, donne lecture du rapport, concernant les réponses à la consultation des créanciers
Chambre 04
69f6e42dcdc6046d4769dde3
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00129 SASU CONNEX BAT N° RG : 2026P00041 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SARL MJL prise
Chambre 05
69f9f211cdc6046d47aaa173
22 avril 2026
[S] [T] N° RG : 2026P00408 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [N] DEBITEUR M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
De même, l'inventaire et la prisée des actifs n'ont pu être effectués en raison de l'absence des dirigeants.
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
Le droit de gage de l'administration fiscale porte également sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel pour les impositions mentionnées au III de l'article
Chambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil et exécution de travaux d'aménagement, agencement et décoration de locaux privés
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a78dcdc6046d47d8553e
11 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c290e5cdc6046d47c51e6b
5 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 295 081 euros, se composant essentiellement de TVA, d'IS et d'amendes
69c29987cdc6046d47c5e7dc
26 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 70 505 euros, se composant essentiellement de TVA, d'IS et d'amendes
Chambre 2-3
69d3b51ecdc6046d474c348d
1 avril 2025
*1DE/06/40/38/46* Signif : - ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE prise en la personne de M.
69c764bfcdc6046d474190a3
15 octobre 2025
pour ces mêmes périodes ; que des tentatives de prise de contact et des mises en demeure de payer ont été notifiées à M., [V], sans résultat ; que M., [V] devrait aussi plus d'un million d'euros à L'URSSAF
Trib. de Commerce
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
SAS ATHENA GESTION PRIVEE alors que cette dernière demeurait redevable de créances fiscales (déclaration au passif à hauteur de 492 256€) et qu'elle n'avait plus d'activité depuis janvier 2023 ; que dès
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
[E] [Q] en qualité de juge commis, assisté par la SCP [Z], prise en la personne de Me [A] [T].
69f652e8cdc6046d475f551f
16 avril 2025
Le ministère public observe que : Le dépôt des comptes annuels des exercices 2021 (année de création de la société) à 2023 n'a pas été régularisé, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
CHAUCHAT, juge commis, assisté de la SAS [W] prise en la personne de Me [T] [W], mandataire judiciaire.
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d863acdc6046d474b562f
7 mai 2026
Il a déclaré que l'entreprise a fait l'objet d'un redressement fiscal de l'ordre de 41k €, suite à des déductions de TVA, tandis que l'entreprise n'en percevait pas.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64362cdc6046d47e86169
27 janvier 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SAS COMPLEMENT EUROPE [Adresse 1] et nommé : La SELAS ANASTA-AURA prise en la personne de Me [H] [J
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
* Sur le non-respect des obligations sociales et fiscales [W] [A], ès-qualités, fait valoir que les obligations fiscales et sociales de MAYA n'ont pas été respectées par Mme [V] [G] en sa qualité de
Page 13 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.