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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
La société QUIETALIS a sollicité la prise en charge par l'assureur des éventuelles sommes mises à sa charge dans le cadre de l'instance opposant la société CEDAR'S ROLL, elle-même et la société ENODIS.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Ainsi, les normes de référence prises en compte par l'expert judiciaire (guide « remblayage des tranchées » , guide « GTR » ) pour apprécier la qualité du remblais mis en œuvre par la société PIGEON BRETAGNE
DELIBERES A VIDER
69dac4e2cdc6046d47ec8dbc
7 juillet 2025
Sur la procédure abusive, la société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] se réfèrent à l'article 32-1 du code de procédure civile.
Référé prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
Cette dernière expose en défense les moyens suivants : * La discordance des factures et des bons de livraison, * Les incohérences entre les factures et les bons de livraison, à savoir notamment des prix
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
mal conseillée au vu des informations financières défavorables connues depuis au moins 2015, MCM a mis en demeure STELLA PATRIMOINE en juillet 2024 puis en avril 2025, réclamant 100 000 € et les références
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le lundi 20 octobre 2025 à 9 heures devant le tribunal des activités économiques de céans, à laquelle il est expressément fait référence, délivrée le 29/09/
Rendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00395 ENTRE : SARL ADI CARRELAGES « CREA CERAMIQUE » [Adresse 1] Représentée par Me Véronique GUIDO (CHAMBERY) PARTIE
69cbee2ccdc6046d47a10cc0
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00142 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 2])
69cbefb3cdc6046d47a129b3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00165 ENTRE : SA KPMG ADVISORY [Adresse 1] Représentée par Me Crystel [Localité 1] ([Localité 2]) PARTIE
Référé
69cc59eccdc6046d47ac43f4
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS
69cc5f70cdc6046d47ac97c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00063 ENTRE : SAS ART RESTO [Adresse 1] Représentée par Me Gilles DUMONT-LATOUR (LYON) PARTIE EN DEMANDE
69cc60e2cdc6046d47acade1
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00082 ENTRE : Société de droit étranger INTRALINKS INC [Adresse 1] ETATS UNIS Représentée par Me Olivier
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » L'article 1592 du même code dispose que : « II [Ndr : le prix] peut cependant être laissé à l'estimation d'un tiers ; si le tiers ne
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
Les relations se sont dégradées à partir de novembre 2022 pour des raisons d'augmentation de prix, en particulier des opercules.
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Le 13 août 2021, BRINK'S a ainsi pris en charge 4 colis. La livraison est intervenue le 16 août.
4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Y] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] pris
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 6 janvier 2025 Chambre C2 Références : 2024 003502 ENTRE : La société [A], société
chambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
A cette audience, après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire
Chambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00098 ENTRE : Madame [W] [M] [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
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