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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société SOAM dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3aa0bcdc6046d47199564
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La créance objet du litige se décompose en deux parties : * 41 000 euros au titre d'un bonus sur résultat dû à [Z] en vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la SAS PROMETHEE daté du 11
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Que l'assignation délivrée par la SCP [L] [X] Commissaires de justice à NIMES s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 15/05/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Que l'assignation délivrée par la SELARL RMS & ASSOCIES Commissaire de justice à [Localité 3], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 10/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Que l'assignation délivrée par la SCP [P] Commissaire de justice à SAUVE, s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 29/08/2025.
Source officielleMERCREDI
69aa2f6fcdc6046d47aa4843
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2023 ; février, avril, mai, juin, juillet, août, octobre et novembre 2024, * 21 avis de mise en demeure ont été envoyés à la société Dom Services SARLU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleDELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DU PRESENT JUGEMENT LE COMITE D'ENTREPRISE, OU A DEFAUT LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DEFAUT DE CEUX-CI, LES SALARIES A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL
Source officielleRendu de décisions
69cc5350cdc6046d47abd52c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Références : 2025P00601 / 2026J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleRendu de décisions
69cc551ccdc6046d47abf3bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Références : 2025P00623 / 2026J00063 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23955cdc6046d475cc267
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a0bcdc6046d475cd129
14 janvier 2026
14 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d75ecdc6046d479b5e6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
comité social et économique ou, à défaut, les salariés, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, et dit qu'en cas de carence, il appartiendra au chef d'entreprise d'en dresser procès-verbal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
7 avril 2025
DU PRESENT JUGEMENT LE COMITE D'ENTREPRISE, OU A DEFAUT LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DEFAUT DE CEUX-CI, LES SALARIES A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un procès-verbal de réception des travaux a été signé sans réserve en date du 3 avril 2023, concernant les prestations d'électricité et d'alarme.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cef8cdc6046d47b59bad
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Que l'assignation délivrée par la SCP, [N], [W] Commissaire de justice à SAUVE s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 01/09/2025.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36230cdc6046d47d89ea4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
), * la société [T] [J] est redevable envers elle d'une somme de 34.363,80 euros, au titre principal de diverses factures de marchandises impayés, * les tentatives d'exécution ont abouti à divers procès-verbaux
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3669fcdc6046d47d8e98f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
prévues à l'article R 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36883cdc6046d47d90921
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dont 4.863,00 euros de part salariale, relatifs à la période de novembre 2023 à août 2025, * 6 contraintes ont été signifiées à la société SWEET DAY SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c368f4cdc6046d47d9108a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dont 12.705,78 euros de part salariale, relatifs à la période de novembre 2019 à juin 2025, * 25 contraintes ont été signifiées à la société, [Q] SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officiellePage 13 sur 345